Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 4 juin 2008

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président.-

Nomination d'un rapporteur

La commission a nommé M. Michel Houel rapporteur sur la proposition de loi n° 354 (2007-2008) relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France ainsi que sur la proposition de loi n° 373 (2007-2008) relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France.