Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 15 février 2017

- Présidence de M. Jean-Claude Lenoir, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode, M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France, M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat, Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles, M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous recevoir. La commission des affaires économiques du Sénat souhaite marquer son soutien et son attachement au maintien et au développement d'activités productives en France. Dans un pays réputé pour ses coûts de main-d'oeuvre élevés, les secteurs que vous représentez sont une chance.

Il nous a paru important de pouvoir échanger avec les représentants du secteur de l'industrie du luxe, qui présente une grande diversité de métiers (couture, travail du cuir, bijouterie, horlogerie, arts de la table...), mais qui, malgré tout, présente une unité : il a la particularité de rassembler, à côté de grands groupes de notoriété internationale, un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), voire même de très petites entreprises (TPE), qui illustrent chaque jour la créativité, la vitalité d'un savoir-faire et la recherche d'une qualité « hors norme » qui font rayonner notre pays à l'étranger. Ce secteur tire d'ailleurs essentiellement sa croissance grâce aux exportations mais il contribue aussi dans une certaine mesure à notre attractivité touristique, dont d'autres secteurs de notre économie tirent profit.

Le secteur que vous représentez, Madame et Messieurs, est également spécifique car, peut-être plus qu'ailleurs, le rôle de la transmission des savoirs et des savoir-faire y est essentiel, et s'y effectue notamment dans le cadre de l'apprentissage. Du reste, si l'on parle communément « d'industrie » du luxe, il faut souligner que celle-ci repose en grande partie sur l'exercice de métiers d'art - dont la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a précisé les contours - souvent exercés dans de petites unités de fabrication, qui parfois peuvent peiner - malheureusement - à intéresser les plus jeunes.

Je vous laisse la parole pour évoquer ce secteur qui présente un réel dynamisme économique, ce qui vous permettra peut-être d'exposer ses orientations, ses transformations et les souhaits de ses acteurs, à un moment où l'on constate une forte évolution tant des modalités de fabrication que des modes de vente et de distribution des produits de luxe.

M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode. - Sans entrer dans un débat sémantique sur le luxe, je précise que nous représentons l'ensemble des marques qui défilent dans la mode, visibles sur la scène internationale, dont l'activité porte sur l'équipement de la personne, par distinction avec l'équipement des lieux, de la maison.

Une étude réalisée par l'Institut français de la mode (IFM) estime que le chiffre d'affaires, dans ce périmètre, atteint 150 milliards d'euros, la valeur ajoutée 36 milliards, 580 000 emplois directs et un million d'emplois indirects - ceci pour les unités résidentes, c'est-à-dire hors unités implantées à l'étranger. Le chiffre d'affaires des groupes exportateurs s'élève à 50 milliards d'euros, et 70 milliards en incluant les entreprises sous contrôle des groupes français. Ces chiffres montrent l'ampleur des enjeux, mais aussi leur dimension de compétitivité.

La fashion week, par exemple, compte dans la stratégie de la place de Paris - l'expression vaut pour notre secteur comme pour la finance, avec des enjeux multiples, par exemple de soft power. Paris est, de loin, la première place mondiale pour la mode. On le mesure à ce que durant la fashion week, la moitié des marques qui défilent sont non-françaises, alors qu'elles sont 13 % à être non-italiennes à Milan, 9 % à être non-américaines à New York et 6 % à être non-britanniques à Londres. L'étude de l'IFM évalue à 400 millions d'euros les retombées de la fashion week, à 800 millions avec les salons qui lui sont liés.

La formation, ensuite, est une dimension décisive, où la compétition internationale joue à plein - comme pour les écoles d'ingénieur, par exemple. Londres a eu une stratégie proactive, intelligente, en valorisant la création et les nouvelles formes de créativité dans leur ensemble, avec les écoles phares comme la Saint-Martin School of art. Nous y travaillons aussi, c'est en particulier le sens de la fusion entre l'IFM et l'école de la chambre syndicale de la haute couture parisienne, qui donnera naissance à la première école du monde pour les métiers de la mode.

La révolution numérique a changé les façons de produire et de concevoir la mode. Les industries du luxe ont eu un rôle précurseur dans les changements apportés à leur chaine logistique ; nous sommes également très liés aux réseaux sociaux, pour les enjeux d'image de marque : ici aussi, une compétition très vive est en cours.

Enfin, si nos entreprises ont des atouts et une faculté hors pair à faire valoir des facteurs de compétitivité hors prix, elles ne sont pas à l'abri des facteurs classiques de la compétitivité, qui jouent dans les choix de localisation industrielle et qui font le quotidien de nos entreprises.

M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France. - Richemont regroupe une vingtaine de marques de bijoux et de montres, 3500 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Je vous parlerai de deux sujets : la sécurité des touristes et le paiement en espèces.

La petite criminalité envers les touristes a des effets catastrophiques sur l'image de notre pays, surtout avec le relai immédiat d'internet. Nous avons d'excellentes relations avec les services de police, nous faisons coopérer pleinement nos services de protection privée, mais le droit nous interdit - sauf circonstances particulières, comme l'état d'urgence - d'organiser des gardes permanentes à l'extérieur des boutiques, ce qui est pourtant le meilleur moyen de prévenir les attaques. Une évolution des règles serait bienvenue.

Une directive européenne, ensuite, demande aux Etats membres d'exercer une vigilance renforcée sur les achats de plus de 10 000 euros en espèces, mais la France a sur-transposé ce texte en interdisant purement et simplement les achats en espèces au-delà de ce seuil. Cela revient à annuler des ventes, à créer des barrières artificielles - alors qu'en Asie, le paiement en espèces est courant, il représente 42 % des achats des Chinois et les touristes asiatiques ont cette habitude de regrouper des sommes provenant de leurs proches pour faire des achats groupés, toujours en espèces.

L'attaque des touristes est particulièrement grave, parce qu'à l'étranger on est plus vulnérable que chez soi ; aussi faudrait-il sanctionner davantage ces attaques, en faire une circonstance aggravante - à tout le moins devrions-nous mieux protéger et mieux considérer, dans bien des aspects, les touristes qui viennent chez nous et qui font de la France la première destination touristique mondiale.

M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat. - Je vous parlerai des nouveaux tests chimiques auxquels certains produits de l'orfèvrerie sont en passe de devoir se soumettre. L'orfèvrerie est un artisanat d'excellence, qui regroupe un très petit nombre de professionnels : une trentaine d'entreprises et quelque 500 emplois, mais l'orfèvrerie française est une référence mondiale et nous avons le leader européen, Christofle.

L'argent n'a jamais posé de problème de santé publique - ce n'est pas du plomb, ni de l'arsenic. Cependant, le Conseil de l'Europe s'est saisi des risques de l'argent en contact alimentaire et a constitué un groupe d'experts qui a défini des tests chimiques, lesquels relèvent de l'absurde. Jugez-en plutôt : pour apprécier les risques, on soumet une cuillère à un bain d'eau chaude, 70 degrés, et acide, au pH 2,35, pendant deux heures, soit des conditions qui n'arrivent jamais dans la vie ; à ce bain très chaud, très acide et trop long, aucun couvert en argent ou plaqué ne peut rester en-deçà des 80 milligrammes de relargage par litre, seuil défini par des experts sans aucune démonstration de sa pertinence - il n'y a aucune étude fixant un seuil, vu que l'argent n'a jamais été identifié comme nocif pour la santé. Depuis l'été 2015, les orfèvres se battent contre ce seuil qui est en passe de devenir le standard européen, mais dans notre combat nous devons d'abord convaincre le régulateur national, la DGCCRF, qui a tendance à surenchérir sur la réglementation européenne. Nous alertons aussi sur les effets d'un tel standard qui, s'il n'a pas force de loi eu Europe, sera vite érigé en barrière à l'entrée par des pays où nous exportons.

Cette question paraîtra anecdotique, mais l'enjeu n'est rien moins que la survie de l'orfèvrerie française. Avec de telles normes, nous serions incapables de livrer des produits conformes. Le cas n'est pas isolé. Le contact alimentaire avec la porcelaine paraît prendre le même chemin, c'est tout le bassin de Limoges qui est menacé. Merci d'entendre les alarmes des professionnels.

Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles. - Je vous présenterai le sujet du travail dominical dans la joaillerie, secteur qui représente dix mille emplois qualifiés et quelque cinq milliards d'euros de produits fabriqués, dont deux milliards pour la fabrication ajoutée ou effectuée en France. La formation est un enjeu, nous avons notre propre école professionnelle - que nous vous invitons à visiter quand vous le souhaitez.

Comment avons-nous abordé le dialogue social sur le travail dominical ? La loi Macron a simplifié la procédure et bien marqué l'enjeu d'attractivité pour notre territoire, la résonance a été forte dans nos métiers, en particulier pour l'attractivité de la place de Paris et des zones touristiques et pour l'activité des sous-traitants. Lorsque nous avons abordé le sujet dans la négociation sociale, la CFDT a accepté d'en discuter et nous avons pu négocier, entre novembre 2015 et janvier 2016, pour parvenir à un premier accord de branche sur le travail dominical. Il respecte pleinement les critères posés par la loi Macron : le volontariat, la majoration salariale - de 150 % -, des frais de garde d'enfants - jusqu'à 1800 euros -, le maximum de 26 dimanches travaillés et la création d'emplois - une centaine d'emplois supplémentaires, soit 15 % de l'effectif répertorié de vente directe.

Le bilan est en marche, nous avançons lentement, mais sûrement. Les groupes de luxe et les enseignes de joaillerie acceptent d'ouvrir le dimanche à la condition que les grands magasins ouvrent également. Or, aucun accord n'a été signé pour les grands magasins dans leur ensemble, chacun a signé le sien - nous nous réjouissons des avancées. Au-delà des grands magasins, la plupart des enseignes ont signé des accords d'entreprise ; dans la joaillerie, les salaires sont multipliés par 2,5 le dimanche, c'est intéressant.

M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp. - Je vous parlerai de la contrefaçon et du commerce international. La maroquinerie représente 20 000 salariés, 430 entreprises, 5,5 milliards d'euros d'exportation et 2,5 milliards d'euros d'importation. L'entreprise Longchamp a été créée en 1948 par mon grand-père, sa direction est restée intégralement familiale ; nous employons 3000 salariés dans le monde, 1300 en France, pour un chiffre d'affaires de 560 millions d'euros - nous sommes de ces ETI qui font la force de l'Allemagne avec son Mittlestand, une entreprise fière de son indépendance et qui entend le rester.

La contrefaçon représenterait 5% des importations européennes, elle est devenue une source de financement importante pour le crime organisé et elle a pu, cela a été démontré, financer le terrorisme. Ses dégâts économiques sont considérables, car elle érode l'image de marque et l'originalité des produits. L'innovation coûte cher, les contrefacteurs pillent notre travail en banalisant nos produits. Nous dépensons 2,5 millions d'euros par an contre la contrefaçon, soit 0,5 % de notre chiffre d'affaires, avec un service de six juristes à temps plein, des enquêteurs - mais notre action n'est pas capable d'endiguer le phénomène, faute d'outils juridiques adaptés au commerce sur internet. Les contrefacteurs sont entrés dans le XXIème siècle : si les produits contrefaits sont rares à la vente en Europe, parce que chacun sait qu'il en coûte pénalement de les exposer à la vente, les Européens achètent en ligne des produits contrefaits, sur des sites souvent chinois dont l'adresse est fictive. Notre service juridique est parvenu à faire déréférencer 472 sites, 2835 comptes Facebook et 8626 annonces de vente, mais les produits contrefaits continuent d'être faciles à trouver sur internet. Car si les douanes peuvent arrêter des conteneurs entiers de produits contrefaits, elles ne peuvent ouvrir tous les paquets envoyés à des particuliers.

Aussi avons-nous besoin de moderniser notre législation, en impliquant les intermédiaires sur lesquels repose l'activité des contrefacteurs : d'abord les plateformes internet, au premier chef les « Gafa » et autres Alibaba, qui offrent une véritable vitrine aux contrefacteurs ; ensuite les banques et opérateurs de paiement ; enfin, les transporteurs, comme UPS, DHL et Fedex. Si les Gafa jouent le jeu, d'autres plateformes refusent de regarder les contrefacteurs autrement que comme des clients, il faut aller plus loin. De même, les banques et les transporteurs se désintéressent du sujet : nous avons besoin de vous pour que les règles changent.

Sur le commerce international, ensuite, il faut en dire les bienfaits, à l'heure où les frontières tendent à se fermer. Nous réalisons les trois quarts de nos ventes à l'étranger : nous ne survivrions pas si nous devions rester dans nos frontières - et, en vingt-cinq ans, j'ai vu disparaître des entreprises françaises, allemandes ou italiennes qui n'avaient pas su sortir de leur territoire national. Je regrette l'échec des négociations sur le traité transatlantique, mais aussi qu'il y ait si peu de politiques qui disent les bienfaits du commerce international.

Notre entreprise dépend de sa capacité à exporter, mais aussi de ses fournisseurs à l'étranger : nous réalisons la moitié de notre production à l'étranger - en Tunisie, au Maroc, en Roumanie, à Maurice et en Chine. Sans ces sites à l'étranger, les quelque 900 maroquinières que nous employons dans nos six ateliers en France, n'auraient peut-être plus de travail. Nous employons 200 professionnels en Tunisie, dans un superbe atelier, nous n'avons nullement à en rougir ni à nous en excuser et je ne crois pas que, surtout dans le contexte actuel, ce travail desserve les intérêts de notre pays. Nous aimerions donc voir davantage d'élus politiques défendre une vision positive du commerce international.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Merci pour ces exposés clairs, concis, et focalisés sur les problématiques que vous rencontrez.

M. Ladislas Poniatowski. - Je remercie M. Cassegrain d'avoir évoqué la contrefaçon, un sujet que je connais bien pour avoir rapporté la première loi sur le sujet - celle du 5 février 1994 - et que je continue à suivre. Nous avions travaillé avec vous, vous nous aviez présenté la diversité des objets contrefaits, vous nous aviez confié manquer d'outils et nous en avions défini, la situation s'était améliorée ; cependant, comme vous le dites, la contrefaçon a pris une nouvelle dimension, le problème appelle une solution mondiale, à tout le moins européenne - c'est bien le moins quand il faut peser sur les opérateurs de paiement et de transport. Où en sont les négociations internationales et européennes sur le sujet ?

M. Gérard Bailly. - Notre réunion du jour est importante, j'y entends votre critique contre certaines normes, trop nombreuses et trop lourdes, en particulier quand la France sur-transpose les normes européennes. Les contrefacteurs sont-ils au moins poursuivis? On me le demande dans mon département du Jura, qui compte des lunetiers - lesquels ne constatent nulle poursuite contre les contrefacteurs. Frontaliers de la Suisse, bien des habitants du Jura vont y travailler, pour des salaires bien supérieurs à ce qu'ils pourraient espérer en France, je pense par exemple à la marque LeCoultre : comment les Suisses peuvent-ils être compétitifs, alors que nous ne le sommes pas avec des salaires souvent deux fois moindres ?

Enfin, quand la moitié de votre production est à l'étranger, peut-on encore parler de qualité française ? Ne risque-t-on pas un déclassement - ou bien sait-on produire, dans les pays que vous citez, avec la même qualité que chez nous ?

M. Alain Duran. - Où en sont les formations aux métiers d'art ? Avez-vous des difficultés de recrutement ?

Mme Élisabeth Lamure. - Dans les entreprises que nous visitons, on nous parle fréquemment de compétitivité prix, des facteurs de coûts, mais plus encore du fardeau normatif et administratif : partagez-vous ce constat ? Ensuite, comment prenez-vous en compte le e-commerce ?

M. Daniel Dubois. - Récemment, Bernard Arnault déclarait que le luxe ne saurait se suffire de matériaux de qualité, mais qu'il lui fallait surtout de l'innovation : qu'en pensez-vous ? Quelle part de votre production, ensuite, est-elle fabriquée en France ? Enfin, la loi Macron a-t-elle eu une incidence sur le chiffre d'affaires des entreprises ?

Mme Delphine Bataille. - Les entreprises françaises du luxe représentent le quart des ventes mondiales, les entreprises italiennes seulement 17 % mais elles sont plus nombreuses et, dans le top 100, on compte 30 entreprises italiennes contre dix entreprises françaises : comment expliquez-vous ces différences ? Quelle part de votre production, ensuite, est réalisée en France ? Où se situent vos entreprises sur la question de la délocalisation et de la relocalisation ? Enfin, les savoir-faire français vous paraissent-ils menacés par la concurrence étrangère ?

Mme Dominique Estrosi Sassone. - La mode vegan touche le luxe, des marques refusent le cuir, la plume, la fourrure, promeut de nouveaux matériaux : le cuir est-il en danger ? Quelles conséquences pour l'élevage ? Quel impact, ensuite, de la seconde vie des objets de luxe - qui se vendent très bien sur internet et dans les salles de vente ?

Mme Sophie Primas. - Il suffit de se rendre à Shanghai pour constater que la contrefaçon a pignon sur rue et des marchés à ciel ouvert, c'est choquant. Quelle place faites-vous à l'innovation, par exemple à l'impression 3D ? Quels sont les atouts qui vous permettent de rester en France ? Comment peut-on vous aider à conforter ces atouts ?

M. Alain Bertrand. - Ce que nous entendons aujourd'hui ne peut que faire l'unanimité parmi nous : importance du chiffre d'affaires, valeur ajoutée, emplois, sécurité des touristes, travail du dimanche, défaut français consistant à sur-transposer les normes européennes : nous sommes tous d'accord et avons tous le bon sens de constater que nous sommes les élus du pays le plus bête du monde, qu'il faut donner suite aux demandes que nous entendons. Le pourrons-nous ? Je ne le sais pas. Peut-être y a-t-il, à la base, un problème de communication sur le luxe dans notre pays; car le luxe, c'est associé à la richesse, toujours un peu suspecte, plutôt qu'à l'emploi dans notre pays, il faut le faire savoir. À Mende, un joaillier m'a dit combien la sécurité pouvait poser des problèmes dans son métier; or, dans la ruralité profonde, nous ne manquons pas d'atouts, avec une délinquance zéro - en plus d'une main-d'oeuvre stable et d'une image favorable. Enfin, j'attire votre attention sur le manque de place que vous faites dans vos collections... à l'embonpoint !

M. Alain Chatillon. - Vous signalez que la DGCCRF ajoute à vos difficultés dans les tests chimiques que vous citez, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ne serait-elle pas un recours ?

Dans ma commune, une commerçante a été verbalisée parce qu'elle n'affichait pas certains prix, ce qu'elle justifiait par sa crainte des vols; après avoir vérifié qu'à Paris, c'était une pratique acceptée, je me suis retourné vers la DGCCRF, qui a reconnu les faits et a retiré son amende - la réglementation doit être la même partout...

Mme Bernadette Pinet-Cuoq. - La négociation sur le travail du dimanche avait pour perspective explicite que les entreprises de la branche augmentent leur chiffre d'affaires, nous avions l'expérience des « dimanches du maire » où l'ouverture dominicale démontrait que le chiffre d'affaires était, le dimanche, du double d'un jour ordinaire et souvent supérieur à celui du samedi. Nous devons faire face à la concurrence de villes comme Londres ou Milan, où nos concurrents sont ouverts le dimanche. L'emploi est également un objectif central : le BHV, par exemple, s'est engagé à créer une centaine d'emplois.

En ce qui concerne la formation aux métiers de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, on compte 15 établissements scolaires en France, qui relèvent de l'éducation nationale et des chambres de commerce. Les principaux sont ceux de Nice, Marseille, Saint-Amand, Morteau, Valence, Lyon et Paris.

Nos écoles comptent près de 400 élèves. Nous avons un département de formation initiale en quatre ans au métier de fabricant, et l'on a ouvert récemment un bachelor en design qui accueille des élèves du monde entier. Nous avons aussi un centre de formation d'apprentis - le seul en Île-de-France -, qui regroupe entre 100 et 120 apprentis. Nous formons aussi des adultes en reconversion.

Notre taux d'employabilité au niveau national est de près de 100 %. Les jeunes qui viennent vers nos métiers ont presque tous le bac, certains étant même bac+1 ou bac+2. Ils ont envie d'apprendre un métier manuel. Nous nous attachons toujours à déterminer leur rapport au métal, à la matière, parce que la passion ne suffit pas : celle-ci fait parfois « pschitt ». C'est un travail de patience, d'humilité, qui demande la fidélité. Ces jeunes sont amenés à rejoindre les ateliers sous-traitants des grandes maisons, mais aussi des fabricants sur le territoire national. Ce sont les mains de demain.

L'attractivité repose aussi sur des grilles de classification très claires. Depuis 2007, il existe dans notre branche un système de critères classant permettant aux responsables d'entreprise de positionner les jeunes recrutés en fonction de leur diplôme, avec des salaires attractifs. Nous avons également beaucoup développé les certificats de qualification professionnelle dans des métiers dits sensibles, notamment la conception assistée par ordinateur et la publication assistée par ordinateur (la CAO-DAO) ou le sertissage en bijouterie.

La formation n'est pas figée, il faut faire vivre ses référentiels au jour le jour. Vous avez récemment voté la loi réformant la formation professionnelle continue : il faut une traçabilité totale entre le moment où le jeune - ou le moins jeune - se présente devant l'établi et la poursuite de son cursus. Nous adaptons nos enseignements en permanence, tout en leur conservant un aspect généraliste.

Les établissements d'enseignement en bijouterie sont fortement ancrés sur le territoire. Nos écoles, qui sont le fleuron de la joaillerie française, fêteront leurs 150 ans cette année avec un enjeu de développement international pour que la joaillerie française rayonne dans le monde.

M. Pascal Rousseau. -Jaeger-LeCoultre produit en Suisse parce que c'est là que se trouve le savoir-faire, parce que le made in Switzerland est important dans le domaine de l'horlogerie.

Un autre aspect est celui des coûts. Quand on décide de produire à tel ou tel endroit, plusieurs éléments sont pris en compte.

D'abord, le savoir-faire : dispose-t-on de main-d'oeuvre adéquate ? Ensuite, le coût - celui du travail celui de la fiscalité - : en Suisse le coût du travail est élevé, mais celui de la fiscalité est bien moindre qu'en France. Qui veut d'un impôt sur les sociétés (IS) à 33,33 % en théorie, en réalité à 38 % quand il est plutôt de 20 % en Suisse ? Enfin, troisième élément, celui de l'image : ce qui vaut pour la mode ou la joaillerie avec le made in France vaut pour l'horlogerie avec made in Switzerland.

Pour 70 %, nos produits de joaillerie sont fabriqués en France, le reste l'étant en Italie et en Suisse. À peu près la totalité de notre production horlogère est réalisée en Suisse. Pour ce qui concerne les lunettes, 80 % sont fabriqués en France et 20 % au Portugal.

Il est important que les parlementaires s'intéressent bien sûr au savoir-faire, c'est-à-dire veillent à ce qu'il existe des instituts formant ces jeunes. Nous aussi avons nos écoles de formation interne, à l'image de celles de Van Cleef & Arpel ou de Cartier, où ils poursuivent leur formation.

Les aspects coût du travail et fiscalité sont à prendre en compte absolument. Si l'IS était à 25 %, nous ne ferions pas les mêmes choix. En tant que représentant de Richemont en France, je sais que nous prenons en compte les questions fiscales lorsqu'il s'agit de fixer le lieu d'implantation d'une unité de production. Nous sommes pragmatiques. Les bénéfices que nous réalisons sont souvent réinvestis la recherche et le développement.

M. Francis Chauveau. - Plusieurs d'entre vous se sont émus de cette pression normative et réglementaire. Quand l'organisation mondiale du commerce (OMC), sous la responsabilité de Pascal Lamy, a négocié l'entrée de la Chine dans le cercle des nations commerçantes, ce pays s'est engagé dans un processus réglementaire qui est une véritable arme blindée. Les normes chinoises sont d'inspiration locale ou la simple transposition de ce tout ce qui se fait, avec la plus grande créativité, aux États-Unis ou en Europe. À la suite de la Chine, un certain nombre de pays ont commencé à dresser des barrières non tarifaires, c'est-à-dire des règlements techniques, sur un certain nombre de produits. La pluie réglementaire qui tombe sur les industriels est un véritable orage.

En tant qu'industriel, nous ne sommes pas opposés aux normes. Nous souhaitons évidemment protéger la santé du consommateur, laisser une planète un peu plus propre à nos enfants. C'est dans cet esprit que le Conseil de l'Europe s'est emparé de la question de l'alimentarité. Vous avez tous entendu parler des perturbateurs endocriniens, du plomb, de l'arsenic, du cadmium, d'un certain nombre de substances chimiques nocives pour la santé. C'est certainement une bonne chose que de tenter d'édicter des règlements techniques encadrant l'usage de ces produits de manière à mettre à disposition des consommateurs des produits sûrs. Le problème, c'est quand la machine s'emballe. Dans le domaine de l'orfèvrerie, mais il en va de même pour la porcelaine, les valeurs fixées ne sont pas raisonnables.

Pourquoi la DGCCRF et non pas l'ANSES ? Parce que le Conseil de l'Europe s'est entouré des régulateurs nationaux. Ce sont eux qui font la police et nous n'avons pas le choix de notre interlocuteur.

Je regrette qu'on ne puisse pas travailler avec notre régulateur pour présenter une position commune au sein des groupes de travail constitués par l'Europe. Le régulateur nous voit comme un industriel, c'est-à-dire comme un capitaliste assoiffé d'argent - cela vaut surtout pour les orfèvres - et comme si nous produisions sans nous préoccuper aucunement de la pollution et de ce que nous laisserons derrière nous. C'est évidemment faux. Nous assumons parfaitement notre responsabilité de « metteur » sur le marché et nous sommes prêts à fabriquer de meilleurs produits pour éviter tout risque aux consommateurs.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi la réglementation française devancerait celle de l'Europe, voire surenchérirait par rapport à celle-ci. De deux choses l'une : ou bien le projet de décision ne satisfait pas la France, et dans ce cas notre pays doit la bloquer de manière qu'elle ne soit pas appliquée ; ou bien elle la laisse passer, et dans ce cas pourquoi ajouter une norme supplémentaire ? On ne peut pas d'un côté confier à l'Europe la responsabilité de la réglementation technique des produits et d'un autre côté ajouter une couche en France dont personne ne comprend la logique.

M. Pascal Morand. - D'abord, un mot sur la compétitivité. Le made in France est très important tout particulièrement - et cela ne vaut pas que pour notre secteur - pour ce qui concerne le design et le prototypage. Mais il faut raisonner à une échelle plus large. En France, les compétences et les talents sont nombreux, mais il faut compter aussi avec les obstacles administratifs. Or on peut produire en Europe dans des conditions proches de celles que nous rencontrons en France. Dans le domaine de la maille, l'Italie et le Portugal comptent. Dans le haut de gamme, 80 % des textiles viennent d'Italie et il est parfois plus simple d'être proche du donneur d'ordre, de la marque elle-même.

Si l'on regarde la compétitivité micro-économique, l'Italie du Nord est entre 10 % et 15 % moins chère que la France ; dans les Pouilles, la différence est de près de 30 %.

D'une manière générale, la proportion est de 50/50 en ce qui concerne lieux de production, certaines marques étant plus implantées que d'autres en France - et elles le font savoir. Pour certaines marques un peu moins connues, il n'est pas possible de produire en France, où seulement pour une partie de leur gamme. Un moment, l'entreprise va faire un choix rationnel et logique, celui d'aller produire en Roumanie ou au Maghreb.

Selon telle ou telle entreprise, il existe des compétences établies. Par exemple, en couture flou de la robe, la France est traditionnellement plus performante.

Le prix n'est pas tout : la flexibilité et la capacité de réaction entrent en jeu. Oui, la pesanteur administrative est trop forte.

À propos du CICE et du pacte de responsabilité, et en dehors de toute considération politique, au niveau macro-économique, cela a permis de faire baisser le coût salarial unitaire de 3,7 % en 2016, mais du point de vue de nos entreprises, ce sont des outils peu commodes à utiliser, d'autant qu'ils ne concernent pas les mêmes postes budgétaires et qu'il n'est pas forcément possible d'établir une comparaison dans les prix de revient. Ensuite, ces mesures ne sont pas forcément considérées comme pérennes et ne modifient donc pas nécessairement, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la localisation des lieux de production.

Les pesanteurs administratives sont source de problèmes, notamment pour les confectionneurs et les confectionneurs sous-traitants. D'autant plus que les grandes séries, c'est terminé ; désormais, ce sont les très petites séries qui priment, lesquelles requièrent de la réactivité. Avantage considérable de cette accélération du temps : une diminution des stocks et une plus grande animation des collections et des points de vente. Plus les petites séries s'imposent, et avec elles le besoin de réactivité, plus la pesanteur administrative est difficile à vivre pour les marques et les confectionneurs français.

Je ne veux pas être pessimiste, il y a plein de choses très positives, mais rien n'est gagné et c'est pourquoi nous avons absolument besoin de votre soutien.

En matière d'innovation, la caractéristique de nos secteurs, avec d'autres, c'est qu'ils véhiculent au plus haut point à la fois la création et l'innovation. C'est donc un cocktail associant la création, le savoir-faire traditionnel et les nouvelles technologies. Le digital est très important, surtout dans la chaîne logistique. Les choses évoluent en ce qui concerne la traçabilité, ce qui n'est pas neutre : le consommateur veut savoir ce qui se passe derrière - comme dans certains restaurants, dont les cuisines sont visibles depuis la salle -, tout comme elles évoluent en prévisibilité et en intelligence artificielle - comment combiner l'intelligence artificielle avec la création ? Ce sont de vrais enjeux.

Un nouveau modèle économique fonctionne très bien aujourd'hui, c'est la location de vêtements, à l'image de l'entreprise américaine Rent the Runway.

Vous avez posé la question de l'impression 3D. Pour ce qui n'est pas strictement du digital ou pour ce qui relève du marketing expérientiel, sur lesquels nos secteurs sont très en avance, des choses se font, davantage sur des matériaux rigides que sur des matériaux souples. Ces technologies sont extrêmement complexes : tout dépend des moules et des matériaux. Pour les matériaux souples, c'est un peu plus compliqué, qu'on soit en stéréolithographie ou en frittage de poudre. Beaucoup de questions restent posées, en particulier sur le plan environnemental, liées notamment aux hautes températures, qui ne sont pas toujours résolues. Rien n'est systématique, tout est en cours. Des créateurs comme Karl Lagerfeld s'y intéressent beaucoup.

Un mot sur la robotique. On se pose parfois la question de l'industrie 4.0. Il est parfaitement possible de reproduire le geste d'un bras ou de doigts, mais dans ce dernier cas, dans le cadre de processus industriels très automatisés, comme dans l'électronique. En revanche, avec des matériaux très complexes et un peu souples nécessitant beaucoup de savoir-faire, c'est beaucoup plus compliqué. Aujourd'hui les meilleurs spécialistes en robotique disent qu'on est loin d'y être parvenu cela fait bien des années que l'automatisation de la confection demeure un mythe, compte tenu de la permanence des savoir-faire.

S'agissant de la formation, l'enjeu c'est de se tenir aux techniques et au savoir-faire traditionnel, mais aussi de préparer l'avenir, d'intégrer le digital et les enjeux de développement durable dans tous leurs aspects. Nous travaillons avec l'éducation nationale et celle-ci doit adapter ses programmes. Dans nos écoles, nous proposons des certificats d'aptitude professionnelle et des brevets professionnels et nous adaptons constamment nos programmes, par exemple en ce qui concerne la conception assistée par ordinateur. Concernant les formations post-bac, il reste des problèmes à résoudre en matière de diplomation et nous collaborons à cette fin avec les ministères de l'économie, de la culture et de l'enseignement supérieur. Parmi les formations post-bac, les bachelors et les masters sont accrédités et reconnus par l'État. Nos établissements, réputés pour certains, sont à la fois publics, parapublics et privés. Ainsi, l'école Duperré, l'école Boulle, l'école nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier de Serres ont le statut de lycée. C'est en voie de transformation, mais, face à la concurrence internationale d'établissements dotés d'un statut académique, il est compliqué d'attirer les talents et ce le sera de plus en plus.

D'un diplômé bac+3, on peut dire qu'il est bachelor, qui est un label international. Mais quand on lui demande si son diplôme est reconnu par l'État, il lui faut expliquer qu'il est RNCP niveau 2 (répertoire national des certifications professionnelles). Allez expliquer à l'étranger que vous êtes à RNCP level 2, ce n'est pas très crédible. Il faut aller dans le sens de ce qui était fait pour les écoles de commerce et les écoles d'ingénieur : la possibilité de diplomation ou de commissions ad hoc. Les choses avancent, mais je ne suis pas mécontent de pouvoir vous en dire un mot. C'est très important pour la compétitivité internationale de notre enseignement supérieur dans ces domaines, qui va de pair avec l'enseignement d'un savoir-faire plus traditionnel.

M. Jean Cassegrain. - La question des normes concerne également l'industrie du cuir. Sauf quand les normes sont absurdes - comme c'est le cas, apparemment, pour l'argenterie -, un industriel peut toujours s'arranger pour les respecter. En revanche, il est impossible de respecter les normes des 80 pays dans lesquels nous vendons nos produits.

À condition qu'elles ne soient pas absurdes, les normes européennes sont très positives : avoir une même réglementation dans toute l'Europe, cela permet de régler le problème dans 28 pays. Dans le secteur du cuir, nous devons déplorer le zèle des autorités françaises par exemple en matière d'étiquetage, une surtransposition des règles. Quand un Italien peut étiqueter « cuir » sur ses produits, nous devons étiqueter « cuir de vachette », « croûte de cuir de vachette », « doublé synthétique », etc.

Récemment, la DGCCRF - qui vient aussi contrôler l'affichage des prix rue Saint-Honoré -, a vérifié les étiquetages de tous nos produits en cuir. Ils ont trouvé un minuscule bracelet, sur une minuscule partie duquel nous avons eu le malheur d'inscrire « cuir » plutôt que « cuir de vachette ». Conséquence : plusieurs jours d'enquête et trois pages de rapport.

Ce qui est absurde, et même honteux, c'est que la maison italienne dont le magasin est situé à côté de la nôtre rue Saint-Honoré et qui vendrait le même produit étiqueté de la même manière serait en règle, ce produit ayant été mis sur le marché en Italie où cette norme n'existe pas. On fabrique des normes qui, en pratique, ne s'imposent qu'aux industriels qui produisent en France. C'est assez révoltant.

La contrefaçon est effectivement un problème international. À cet égard la France est un pays très consommateur en contrefaçons. Mme Primas, vous avez cité l'exemple de ces immeubles à Shanghai, mais sur leurs parkings, les bus sont remplis de touristes occidentaux. Les Chinois, eux, veulent acheter le vrai sac Vuitton ou le vrai sac Longchamp. Le problème se trouve donc aussi chez nous et il faut le traiter. Nous portons ce message auprès de l'Europe, également aux États-Unis, au Canada et en Chine. Dans ce dernier pays, des représentants de notre profession rencontrent régulièrement les responsables du site de vente en ligne Alibaba.com. Des groupes comme Facebook ou Ebay coopèrent assez bien. L'implication des intermédiaires bancaires est déjà une réalité dans certains pays : au Canada, il est possible de signaler à la police les contrefacteurs et MasterCard retire alors son logo des sites litigieux.

Notre législation anti-contrefaçons est très protectrice : quand on attrape les gens, ils vont en prison. Mais la réalité, c'est qu'il n'y a plus personne à attraper en France, car tout est devenu virtuel, et la police et les douanes sont totalement démunies. Pour y avoir beaucoup réfléchi depuis cinq ou six ans, depuis que ce problème est devenu exponentiel, je pense que la seule solution consiste à impliquer les intermédiaires, car ces entreprises de contrefaçon ne pourraient pas exister sans eux.

Au sujet du made in France, j'ai été volontairement un peu provocateur, et certains d'entre vous se sont étonnés que je ne sois pas le héraut du made in France. Il faut dépasser une vision quelque peu romantique du made in France. L'étiquette made in ne vous apprend rien sur la vie d'un produit avant qu'il n'arrive entre vos mains. Exemple assez simple, celui d'un foulard en soie imprimée : la soie grège est généralement tissée en Chine, le foulard peut être imprimé en Italie, tandis que le roulottage - l'ourlet - sera réalisé à Madagascar. Quel made in inscrire sur ce foulard ? Si vous êtes italien, vous ne vous posez pas la question : vous inscrivez made in Italy. C'est très compliqué de déterminer l'origine d'un produit, et surtout cela ne veut rien dire.

En France, il existe des endroits où les conditions de travail sont très mauvaises et où l'on fabrique de mauvais produits ; en Italie - et le made in Italy est un label prestigieux -, certaines personnes travaillent dans des conditions horribles, dans des caves ; a contrario, en Chine, il existe des gens travaillant dans des usines propres, de façon sérieuse.

Notre responsabilité de marque et d'entreprise, c'est de nous assurer que nos produits sont fabriqués dans des conditions sociales et environnementales correctes et avec un niveau de qualité correcte. Le savoir-faire n'est pas génétique : ce n'est pas parce qu'on est français qu'on a automatiquement du savoir-faire. Moi-même, je suis français, mais je suis très maladroit, je ne sais rien faire de mes mains. Inversement, des Tunisiens ou des Chinois peuvent être très habiles de leurs mains. C'est notre travail de les former, de les mettre à nos normes. L'enjeu n'est pas spécifiquement celui du savoir-faire. Comme l'a dit M. Rousseau, la décision de s'implanter dans un pays ou dans un autre répond à une combinaison de facteurs. Le savoir-faire peut jouer dans certains cas, mais entrent aussi en considération les coûts et l'image de marque. Pour les montres, l'origine suisse est importante pour l'image de marque. L'enjeu c'est de réunir le maximum de facteurs favorables en France.

M. Pascal Morand. - Il faut bien distinguer les enjeux de politique de production, même si le made in France est très important pour nous, même s'il n'est pas systématique. Après, il existe un lien entre créativité et savoir-faire. Dans le domaine de la mode, la caractéristique de Paris, c'est d'être une place très internationale, mais ce sont aussi ses ateliers. Si l'on parle de prototypage, de création, de savoir-faire, de premières d'atelier, il y a interaction entre créativité et savoir-faire des ateliers. La créativité est d'autant plus aiguë que les ateliers offrent des potentialités plus larges.

Mme Bernadette Pinet-Cuoq. - En ce qui concerne la bijouterie et la joaillerie en France, l'approche est un peu différente. Quand j'ai cité ce chiffre de 5 milliards d'euros de fabrications, j'aurais dû ajouter que l'exportation en représentait 90 %. La filière s'est structurée autour des grands groupes de luxe qui portent la joaillerie au niveau planétaire, et ces grands groupes font appel essentiellement aux sous-traitants et aux cotraitants français. Les négociants en métaux précieux et les négociants en pierres et perles sont liés dans une chaîne de traçabilité mondiale, le RJC (le Responsible Jewellery Council), à l'origine duquel on trouve notamment le groupe Richemont. La France est le pays, rapporté au nombre d'habitants, qui compte le plus grand nombre d'ateliers certifiés RJC au monde. Les sous-traitants, grâce à cette relation de confiance et avec des donneurs d'ordre extrêmement performants, se sont engagés dans une chaîne de valeur compétitive et aujourd'hui ils revendiquent cette spécificité. Ce qui est vrai pour le textile, secteur que je connais beaucoup moins, n'est pas tout à fait vrai pour la joaillerie française.

Un produit d'entrée de gamme ou un produit de bijouterie aura tendance à être fabriqué plutôt en Italie ; pour autant, les beaux bijoux qui sont portés dans le monde entier sont essentiellement fabriqués avec des sous-traitants et des cotraitants français.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Je vous remercie de nous avoir consacré ces deux heures. En lien avec la délégation aux entreprises, que préside Élisabeth Lamure, nous verrons quelle suite nous pourrons donner aux différents points que vous avez évoqués.

Nous suspendons nos travaux en séance publique dans quelques jours, mais le Sénat continuera de travailler pendant cette période. Le moment venu, je vous proposerai que nous nous retrouvions pour faire le point de manière à prendre des initiatives, à conduire des actions devant mener à des résultats.

La réunion est close à 11 h 20.