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TurcLES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Communiqué du 02 février 2012 :
La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à
l'aménagement numérique du territoire
- Communiqué du 18 janvier 2012 : La
commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des
ports d'outre-mer.
- Communiqué du 11 janvier 2012 : La
commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les
conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie
française
- Communiqué du 07 décembre 2011 :
Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des
mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
- Communiqué du 07 décembre 2011 : La
commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet
Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique
général
- Communiqué du 09 novembre 2011 : La
sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail «
négociations internationales - Climat Environnement »
- Communiqué du 09 novembre 2011 : La
commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la
proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22
juin 2011 par la Commission européenne.
- Communiqué du 02 novembre 2011 :
Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie
du Sénat s'engage.
- Communiqué du 26 octobre 2011 : La
commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M.
Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du
Rhône
- Communiqué du 08 septembre 2011 :
Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité
de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des
collectivités territoriales
- Communiqué du 26 juillet 2011 : Le
président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour
l'achèvement du marché intérieur
- Communiqué du 06 juillet 2011 : La
commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement
de la filière viande bovine en France
- Communiqué du 06 juillet 2011 : La
commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de
travail sur la réforme portuaire
- Communiqué du 21 juin 2011 : G20
agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la
volatilité excessive des prix des produits agricoles
- Communiqué du 08 juin 2011 : La
commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur
le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent
l'accent sur l'aménagement du territoire
- Communiqué du 25 mai 2011 : La
commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de
loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation
hydraulique
- Communiqué du 24 mai 2011 : La
commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les
départements antillais.
- Communiqué du 06 mai 2011 :
Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration
de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Communiqué du 04 mai 2011 : A
l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la
présidence du Haut conseil des biotechnologies.
- Communiqué du 02 mai 2011 : La
commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François
Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
- Communiqué du 27 avril 2011 :
Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir
de nouvelles catastrophes
- Communiqué du 04 avril 2011 : Le
Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de
la viticulture dans la réforme de la PAC.
- Communiqué du 09 mars 2011 : Le
sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice
du droit de préemption.
- Communiqué du 02 mars 2011 : La
commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière
photovoltaïque
- Communiqué du 16 février 2011 :
Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de
l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer
- Communiqué du 08 février 2011 : La
Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »
- Communiqué du 02 février 2011 :
Audition ouverte à la presse de MM. Jean-Christophe LE DUIGOU et Frédéric
GONAND, candidats proposés pour le collège de la Commission de régulation de
l'énergie
- Communiqué du 31 janvier 2011 :
Audition ouverte à la presse de M. Philippe de LADOUCETTE,Président de la
Commission de Régulation de l'Energie.
- Communiqué du 16 décembre 2010 : La
commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme
commercial.
- Communiqué du 08 décembre 2010 :
Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à
15 heures
- Communiqué du 30 novembre 2010 : La
commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des
consommateurs de services électroniques.
- Communiqué du 26 novembre 2010 :
Table ronde sur le compteur électrique évolué ouverte à la presse et au public
le mercredi 1er décembre.
- Communiqué du 19 novembre 2010 :
Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA
- Communiqué du 15 octobre 2010 :
Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
- Communiqué du 05 octobre 2010 :
Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie
souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption
- Communiqué du 02 septembre 2010 : Le
rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des
tarifs réglementés d'électricité.
- Communiqué du 07 juillet 2010 : La
commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant nouvelle
organisation du marché de l'électricité (nome)
- Communiqué du 28 juin 2010 : La
Mission commune d'information du Sénat sur le Traitement des déchets ménagers
publie son rapport
- Communiqué du 23 juin 2010 : Le
Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation
du marché de l'électricité (NOME)
- Communiqué du 31 mai 2010 : Le
Sénat adopte le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche
- Communiqué du 28 mai 2010 : La
commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
- Communiqué du 19 mai 2010 : Le
Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires
- Communiqué du 11 mai 2010 : M.
Jean-Louis Borloo auditionné sur la chasse au Sénat
- Communiqué du 07 mai 2010 : La
commission de l'économie du Sénat renforce la loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche.
- Communiqué du 26 avril 2010 :
Débat d'orientation sur l'agriculture en commission élargie le 28 avril
2010.
- Communiqué du 06 avril 2010 : Au
Sénat, la taxe carbone reste à l'étude
- Communiqué du 24 mars 2010 :
Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue
l'évolution de la position de la commission européenne
- Communiqué du 23 mars 2010 : La
commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à
l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Communiqué du 26 février 2010 :
Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation
de l'agriculture et de la pêche.
- Communiqué du 24 février 2010 : La
commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de
loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé
d'électricité
- Communiqué du 28 janvier 2010 : La
commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa
proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité
- Communiqué du 17 décembre 2009 : La
commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la
LME.
- Communiqué du 11 décembre 2009 : Le
Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la
fracture numérique.
- Communiqué du 03 décembre 2009 :
Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur
d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
- Communiqué du 25 novembre 2009 :
Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le
budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- Communiqué du 09 novembre 2009 : Le
Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
- Communiqué du 08 novembre 2009 : Le
Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le
droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le
maintien de leur statut en 1991.
- Communiqué du 07 novembre 2009 : Le
Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- Communiqué du 30 octobre 2009 :
Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence
plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et
l'industrie.
- Communiqué du 27 octobre 2009 : Le
groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose
57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
- Communiqué du 21 octobre 2009 : La
Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les
territoires.
- Communiqué du 19 octobre 2009 :
Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
- Communiqué du 14 octobre 2009 : La
commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles
de compétitivité
- Communiqué du 09 octobre 2009 : Le
Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école
- Communiqué du 17 septembre 2009 :
Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la
commission de l'économie du Sénat
- Communiqué du 16 septembre 2009 : La
commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle
génération de pôles d'excellence rurale.
- Communiqué du 21 juillet 2009 : Le
Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du
territoire.
- Communiqué du 10 juillet 2009 :
Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du
projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
- Communiqué du 08 juillet 2009 : Le
groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le
Cher et dans le Gers.
- Communiqué du 17 juin 2009 : Le
groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle
d'auditions.
- Communiqué du 12 juin 2009 :
Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires
économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la
rédaction résultant de ses travaux.
- Communiqué du 12 juin 2009 :
Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la
concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la
consommation, M. Luc Chatel.
- Communiqué du 09 juin 2009 :
Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué
au retrait du projet européen autorisant le coupage
- Communiqué du 03 juin 2009 : Le
groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de
compétitivité.
- Communiqué du 20 mai 2009 : Le
groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour
évoquer la crise de la filière laitière.
- Communiqué du 09 avril 2009 : le
Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le
crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
- Communiqué du 08 avril 2009 : A
l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la
nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des
biotechnologies.
- Communiqué du 08 avril 2009 : La
commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire
français pour des raisons sanitaires et culturelles.
- Communiqué du 11 mars 2009 :
Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du
Sénat
- Communiqué du 18 février 2009 :
Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
- Communiqué du 13 février 2009 :
Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire"
du Sénat.
- Communiqué du 11 février 2009 : Le
Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
- Communiqué du 10 février 2009 :
Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du
Sénat.
- Communiqué du 09 février 2009 : Le
Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de
programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement.
- Communiqué du 29 janvier 2009 : M.
Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la
proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la
consommation et à lutter contre le surendettement
- Communiqué du 14 janvier 2009 : La
commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de
santé du travailleur
- Communiqué du 27 novembre 2008 :
Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économqiues
du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du
logement
- Communiqué du 14 novembre 2008 :
Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet «
énergie-climat » de l'Union Européenne
- Communiqué du 28 octobre 2008 :
Création et Internet au Sénat: la commission des affaires économiques préfère
une amende à la coupure Internet pour sanctionner le piratage.
- Communiqué du 17 octobre 2008 : Les
territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière
d'énergies renouvelables.
- Communiqué du 10 juillet 2008 :
Responsabilite environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les
collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à
l'environnement.
- Communiqué du 10 juillet 2008 : Le
Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- Communiqué du 07 juillet 2008 :
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
- Communiqué du 04 juillet 2008 :
Audition ouverte à la presse de MM. Mestrallet et Cirelli par la commission des
affaires économiques.
- Communiqué du 03 juillet 2008 : Le
Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- Communiqué du 13 juin 2008 :
Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme
Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
- Communiqué du 04 juin 2008 : Au
Sénat : réactions à des propos diffamatoires à l'encontre de deux
sénateurs
- Communiqué du 02 juin 2008 : Le
Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.
- Communiqué du 21 mai 2008 : Le
groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses
rapporteurs.
- Communiqué du 13 mai 2008 : Le
groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son
programme d'auditions.
- Communiqué du 17 avril 2008 : Le
Sénat se penche sur la réforme portuaire
- Communiqué du 03 avril 2008 :
Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat
renforce l'évaluation préalable
- Communiqué du 21 mars 2008 :
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat
le 26 mars au Sénat.
- Communiqué du 21 février 2008 :
SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration
- Communiqué du 06 février 2008 : Le
Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de
modernisation de l'économie
- Communiqué du 05 février 2008 : La
loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.
- Communiqué du 29 janvier 2008 :
OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du
Sénat.
- Communiqué du 24 janvier 2008 :
Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la
filière ovine.
- Communiqué du 18 janvier 2008 : Le
Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.
- Communiqué du 08 janvier 2008 : Au
Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.
- Communiqué du 20 décembre 2007 :
Loi chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la
réforme.
- Communiqué du 20 décembre 2007 : Le
Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM
vitivinicole.
- Communiqué du 12 décembre 2007 :
Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des
consommateurs
- Communiqué du 12 décembre 2007 : Le
consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de
gaz.
- Communiqué du 05 décembre 2007 : Le
Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de
la filière.
- Communiqué du 30 novembre 2007 : Le
ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques
le 4 décembre.
- Communiqué du 28 novembre 2007 : Au
Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- Communiqué du 22 novembre 2007 : Le
Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
- Communiqué du 14 novembre 2007 :
Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
- Communiqué du 14 novembre 2007 : Un
groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
- Communiqué du 09 novembre 2007 : Le
Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
- Communiqué du 08 novembre 2007 :
Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
- Communiqué du 31 octobre 2007 :
Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
- Communiqué du 29 octobre 2007 :
Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30
octobre au Sénat.
- Communiqué du 19 octobre 2007 :
Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et
du Sénat adoptent une position commune.
- Communiqué du 12 octobre 2007 : Le
Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- Communiqué du 11 octobre 2007 : Le
Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
- Communiqué du 09 octobre 2007 :
Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
- Communiqué du 09 octobre 2007 :
Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le
jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
- Communiqué du 08 octobre 2007 :
Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat
se retrouvent le 9 octobre au Sénat.
- Communiqué du 02 octobre 2007 :
Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la
discussion.
- Communiqué du 06 septembre 2007 :
Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.
- Communiqué du 16 juillet 2007 :
EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de
Toulouse.
- Communiqué du 12 juillet 2007 : Au
Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.
- Communiqué du 11 juillet 2007 : Le
Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
- Communiqué du 05 juillet 2007 :
OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la
commission européenne.
- Communiqué du 27 juin 2007 :
EADS : les propositions du Sénat.
- Communiqué du 20 juin 2007 :
Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des
viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
- Communiqué du 11 juin 2007 :
Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les
positions françaises
- Communiqué du 29 mai 2007 :
Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.
- Communiqué du 15 mai 2007 :
Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
- Communiqué du 14 mai 2007 : Le
Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.
- Communiqué du 14 mai 2007 : Le
Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché
vitivinicole.
- Communiqué du 10 mai 2007 :
Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique
de régulation.
- Communiqué du 04 mai 2007 : Le
Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »
- Communiqué du 17 avril 2007 : Le
sénat se penche sur la situation d'EADS.
- Communiqué du 21 février 2007 :
Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur
l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.
- Communiqué du 19 février 2007 :
Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M.
Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
- Communiqué du 12 février 2007 :
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat
de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
- Communiqué du 13 décembre 2006 :
Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois
lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
- Communiqué du 05 octobre 2006 :
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF
confirmée
- Communiqué du 03 juillet 2006 :
Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
- Communiqué du 21 juin 2006 :
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15
h
- Communiqué du 28 avril 2006 :
Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen
- Communiqué du 15 mars 2006 : OGM
: Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.
- Communiqué du 13 mars 2006 : Au
Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.
- Communiqué du 13 mars 2006 : Le
président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul
Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
- Communiqué du 08 mars 2006 :
Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires
économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
- Communiqué du 24 février 2006 : Au
Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches
urbaines
- Communiqué du 21 février 2006 :
Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en
téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
- Communiqué du 08 février 2006 :
OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des
ministres
- Communiqué du 07 février 2006 : Le
Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.
- Communiqué du 07 février 2006 : Le
Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.
- Communiqué du 03 février 2006 : Le
Sénat à la découverte des tigres de la Baltique
- Communiqué du 01 février 2006 : Au
Sénat : remettre le syndicat des transports d'ile-de-France (STIF) sur les
rails.
- Communiqué du 01 février 2006 : Au
Sénat : feu vert pour l'A89.
- Communiqué du 23 janvier 2006 :
Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine
le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.
- Communiqué du 28 novembre 2005 :
Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le
texte avec de considérables enrichissements.
- Communiqué du 24 novembre 2005 : Le
Sénat vote une révolution foncière
- Communiqué du 16 novembre 2005 :
Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte
contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.
- Communiqué du 09 novembre 2005 :
Loups et moutons : le Sénat prend position.
- Communiqué du 09 novembre 2005 : Le
Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des
productions agricoles.
- Communiqué du 09 novembre 2005 : Le
Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.
- Communiqué du 04 novembre 2005 :
Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés
- Communiqué du 26 octobre 2005 :
Loi d'orientation agricole : le débat est lancé au Sénat.
- Communiqué du 24 octobre 2005 :
Signature du contrat de service public d'EDF : un prélable indispensable à
l'ouverture du capital
- Communiqué du 28 septembre 2005 : M.
Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".
- Communiqué du 13 juillet 2005 : Le
gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition
mondiale.
- Communiqué du 15 juin 2005 :
L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
- Communiqué du 15 juin 2005 : Au
Sénat : améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des
catastrophes naturelles
- Communiqué du 08 juin 2005 : Au
Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande
distribution.
- Communiqué du 12 mai 2005 :
Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon
le Sénat.
- Communiqué du 13 avril 2005 :
Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au
coeur du développement éolien
- Communiqué du 17 mars 2005 :
Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs
français.
- Communiqué du 10 mars 2005 : La
poste au Sénat : quelles nouveautés ?
- Communiqué du 09 mars 2005 : Au
Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
- Communiqué du 10 février 2005 :
Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses
travaux.
- Communiqué du 07 février 2005 :
Indépendance énergétique de la France : question orale avec débat au Sénat le 8
février
- Communiqué du 03 février 2005 : La
CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
- Communiqué du 24 janvier 2005 :
Soutien au secteur des fruits et légumes : question orale avec débat le
mercredi 26 janvier 2004 à 17h au Sénat.
- Communiqué du 20 janvier 2005 :
Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.
- Communiqué du 15 décembre 2004 :
Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.
- Communiqué du 15 décembre 2004 :
Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques saisi d'une demande d'étude.
- Communiqué du 10 décembre 2004 :
Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au
Sénat.
- Communiqué du 09 décembre 2004 : La
section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie
agricole et alimentaire reprend ses travaux.
- Communiqué du 07 décembre 2004 : Les
avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du
Sénat
- Communiqué du 03 décembre 2004 : La
grande distribution sur la sellette.
- Communiqué du 22 novembre 2004 :
Après-mines : question orale avec débat au Sénat
- Communiqué du 18 novembre 2004 :
Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la
mer
- Communiqué du 04 novembre 2004 : Le
groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.
- Communiqué du 03 novembre 2004 :
Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation
aéroportuaire.
- Communiqué du 27 octobre 2004 :
Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre
institutionnel ?
- Communiqué du 26 octobre 2004 :
Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière
- Communiqué du 21 octobre 2004 :
Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?
- Communiqué du 21 octobre 2004 : Le
Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en
valeur du littoral.
- Communiqué du 07 octobre 2004 :
Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du
Sénat
- Communiqué du 03 août 2004 : OMC
: au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial
- Communiqué du 01 juillet 2004 :
Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une
adhésion dès 2007.
- Communiqué du 01 juillet 2004 :
Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de
l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
- Communiqué du 23 juin 2004 :
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
- Communiqué du 22 juin 2004 :
Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- Communiqué du 03 juin 2004 :
Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi
d'orientation sur l'énergie.
- Communiqué du 13 mai 2004 : Les
sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le
commerce.
- Communiqué du 11 mai 2004 : Le
président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la
commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
- Communiqué du 10 mai 2004 :
Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.
- Communiqué du 05 mai 2004 : Un
nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M.
Jean Paul EMORINE
- Communiqué du 28 avril 2004 : La
commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence
annuelle sur la ruralité
- Communiqué du 13 février 2004 : Les
communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de
voisinage.
- Communiqué du 21 janvier 2004 :
Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des
activités postales"
- Communiqué du 15 janvier 2004 :
Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes
maintenant
- Communiqué du 18 décembre 2003 :
Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre
2003 est à la hauteur
- Communiqué du 18 décembre 2003 :
Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
- Communiqué du 17 décembre 2003 :
Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".
- Communiqué du 16 décembre 2003 :
Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"
- Communiqué du 11 décembre 2003 :
Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international
français (RIF).
- Communiqué du 09 décembre 2003 :
Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la
jungle".
- Communiqué du 03 décembre 2003 :
Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une
puissance maritime.
- Communiqué du 27 novembre 2003 : Le
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition
permettant à la France de redevenir une puissance maritime.
- Communiqué du 27 novembre 2003 :
Discussion budgétaire : la commision des affaires économiques innove.
- Communiqué du 12 novembre 2003 :
Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.
- Communiqué du 22 octobre 2003 : En
finir avec la pénurie du parc locatif privé.
- Communiqué du 22 octobre 2003 :
Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura
2000.
- Communiqué du 08 octobre 2003 :
Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires
passent sous statut privé
- Communiqué du 07 octobre 2003 :
Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14
octobre.
- Communiqué du 06 octobre 2003 :
Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.
- Communiqué du 03 octobre 2003 :
Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif
aux responsabilités locales.
- Communiqué du 03 septembre 2003 :
Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la
Commission des Affaires économiques.
- Communiqué du 10 juillet 2003 : Une
délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges
bilatéraux entre la France et l'Iran.
- Communiqué du 13 juin 2003 : La
Poste : le temps de la dernière chance.
- Communiqué du 21 mai 2003 : OGM
: le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie
maîtrisée du moratoire.
- Communiqué du 30 avril 2003 :
Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de
l'impasse.
- Communiqué du 09 avril 2003 :
Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non
à la précipitation !
- Communiqué du 01 avril 2003 :
Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la
commission des affaires économiques.
- Communiqué du 04 mars 2003 :
Audit des infrastructures de transport : la solution européenne.
- Communiqué du 28 février 2003 :
Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va
devenir une loi.
- Communiqué du 26 février 2003 :
Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la
mer.
- Communiqué du 04 février 2003 :
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels :
propositions de la commission des affaires économiques.
- Communiqué du 21 janvier 2003 :
Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur,
demande un débat annuel.
- Communiqué du 08 janvier 2003 :
Marée noire : réactions du sénateur Alain GERARD.
- Communiqué du 20 décembre 2002 :
Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée
nationale.
- Communiqué du 20 décembre 2002 :
Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.
- Communiqué du 16 décembre 2002 : Le
Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.
- Communiqué du 05 décembre 2002 :
Réactions de M.Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires
économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.
- Communiqué du 04 décembre 2002 :
Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.
- Communiqué du 03 décembre 2002 :
Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle
aérien.
- Communiqué du 28 novembre 2002 :
Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission
européenne.
- Communiqué du 21 novembre 2002 :
Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du
groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.
- Communiqué du 21 novembre 2002 : Le
groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique
commune de la pêche.
- Communiqué du 13 novembre 2002 : SRU
: le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.
- Communiqué du 12 novembre 2002 :
Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour
l'avenir.
- Communiqué du 24 octobre 2002 :
Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.
- Communiqué du 23 octobre 2002 :
Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la
couverture des lieux de vie.
- Communiqué du 03 octobre 2002 :
Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires
économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.
- Communiqué du 02 octobre 2002 : Le
groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la
taxe au tonnage.
- Communiqué du 02 octobre 2002 :
Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en
piscine.
- Communiqué du 02 octobre 2002 :
Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.
- Communiqué du 01 octobre 2002 :
Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones
blanches.
- Communiqué du 26 septembre 2002 :
Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.
- Communiqué du 26 septembre 2002 :
Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.
- Communiqué du 19 juillet 2002 :
Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente
législature.
- Communiqué du 17 juillet 2002 : Le
groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la
pêche.
- Communiqué du 17 juillet 2002 :
Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.
- Communiqué du 17 juillet 2002 :
Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore
l'obstination de la commission.
- Communiqué du 17 juillet 2002 :
Eoliennes : une proposition de loi écologique.
- Communiqué du 12 juillet 2002 :
Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une
évaluation des premiers résultats.
- Communiqué du 12 juillet 2002 : Le
Sénat pour une relance des zones franches urbaines.
- Communiqué du 12 juillet 2002 :
Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de
la PAC.
- Communiqué du 10 juillet 2002 : Le
groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux
nouvelles familles de vin.
- Communiqué du 03 juillet 2002 : Le
soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le
sénateur en charge du dossier.
- Communiqué du 26 juin 2002 :
Eoliennes : éviter un développement anarchique.
- Communiqué du 26 juin 2002 :
Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.
- Communiqué du 18 juin 2002 : OGM
: le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission
environnement du parlement européen.
- Communiqué du 01 juin 2002 :
Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort
annoncée de la pêche et saisit le Ministre.
- Communiqué du 16 mai 2002 :
Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission
de Bruxelles.
- Communiqué du 10 mai 2002 :
Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de
Jean-Pierre RAFFARIN.
- Communiqué du 10 mai 2002 :
Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.
- Communiqué du 04 avril 2002 : Le
redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de
l'entreprise.
- Communiqué du 28 mars 2002 : Le
Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.
- Communiqué du 26 mars 2002 :
France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.
- Communiqué du 20 mars 2002 :
Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars
2002.
- Communiqué du 15 mars 2002 : M.
Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets
maillants derivants.
- Communiqué du 07 mars 2002 :
Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs
également favorables à un débat national sur les OGM.
- Communiqué du 14 février 2002 :
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une
réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
- Communiqué du 14 février 2002 :
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état
des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés
(OGM).
- Communiqué du 07 février 2002 :
Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élévage français.
- Communiqué du 06 février 2002 : Le
Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de
marche.
- Communiqué du 30 janvier 2002 :
Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires
économiques du Sénat.
- Communiqué du 29 janvier 2002 : Le
groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux
des "Foreign Sales Corporations" américaines.
- Communiqué du 23 janvier 2002 :
Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.
- Communiqué du 16 janvier 2002 :
Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour
l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les
prochaines négociations au sein de l'OMC.
- Communiqué du 28 novembre 2001 :
Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones
d'ombre".
- Communiqué du 28 novembre 2001 :
Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.
- Communiqué du 21 novembre 2001 : Le
Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de
cavités souterraines et de marnières.
- Communiqué du 16 novembre 2001 :
Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.
- Communiqué du 14 novembre 2001 : Le
Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines
et de marnières.
- Communiqué du 14 novembre 2001 :
UMTS : contre une France à deux vitesses.
- Communiqué du 31 octobre 2001 :
EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour
la période transitoire.
- Communiqué du 25 octobre 2001 :
Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture
française.
- Communiqué du 29 juin 2001 :
Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.
- Communiqué du 26 juin 2001 : Le
Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation
de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.
- Communiqué du 21 juin 2001 :
Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à
l'accord de Londres.
- Communiqué du 13 juin 2001 :
Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des
affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.
- Communiqué du 06 juin 2001 :
L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.
- Communiqué du 24 janvier 2001 :
Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires
économiques et du Plan du Sénat.
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