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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 06 OCTOBRE 2003


 

Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens

 

M. Jean-François Le Grand (UMP - Manche), rapporteur pour avis du budget de l'Aviation civile au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat et président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM), se félicite des propositions présentées aujourd'hui par Mme Roselyne Bachelot, Ministre de l'Ecologie et du développement durable, pour lutter contre les nuisances sonores aéroportuaires.

 

Ces mesures rejoignent en effet les préoccupations qu'il avait exprimées dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003, et confortent les propositions qu'il s'apprête à formuler dans un rapport remis au Premier Ministre, à l'issue de sa mission d'évaluation et de proposition pour un développement durable et équitable des grands aéroports parisiens.

 

M. Jean-François Le Grand estime que l'affectation directe et intégrale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'insonorisation des logements situés dans les Plans de Gêne Sonore (PGS) confortera les actions de protection des riverains exposés au bruit.