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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 11 DÉCEMBRE 2003

 

Grève dans les ports :« La plus grande partie des marins qui font grève aujourd'hui n'est pas concernée par la proposition de loi. Pour ceux qui le sont,celle-ci constitue une avancée sociale »

« La plus grande partie des marins qui font grève aujourd'hui n'est pas concernée par les dispositions de la proposition de loi contre laquelle ils font grève » a déclaré M. Henri de Richemont, sénateur (UMP - Charente), rapporteur de la Commission des Affaires économiques. En effet, les ferries et les navires transporteurs de passagers resteront inscrits au registre métropolitain et sont exclus explicitement du registre international français (RIF) par l'article 2 de la proposition de loi.

A l'occasion de l'examen des onze amendements déposés sur la proposition de loi n° 92 relative à la création d'un registre international français, le jeudi 11 décembre 2003, M. Henri de Richemont a réaffirmé :

- la nécessité de permettre à la France de redevenir une puissance maritime alors qu'elle n'est plus située qu'au 29ème rang mondial en renforçant sa flotte de commerce ;

- la volonté de rendre le pavillon aussi attractif et compétitif que les autres pavillons européens ;

- l'assurance que les navigants français à bord de navires immatriculés au RIF resteront soumis au droit du travail français et continueront à bénéficier de leurs conventions collectives (congés, salaires, protection sociale etc...) ;

- la nécessité de donner une véritable protection sociale aux navigants non nationaux qui travaillent sur les navires de commerce inscrits au registre des terres australes et antarctiques françaises, lesquels ne bénéficient pas de tels droits actuellement.

La proposition de loi n°92 sera examinée en séance publique par le Sénat le jeudi 11 décembre 2003, dans l'après-midi et en soirée.

 

senat.fr/rap/l03-092/l03-092.html