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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 SEPTEMBRE 2002


Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes

Soucieux de ne pas laisser à l'abandon la partie du territoire  actuellement non couverte par un opérateur de téléphonie mobile, les sénateurs MM. Bruno Sido (RPR- Haute-Marne), Gérard Larcher (RPR- Yvelines), Pierre Hérisson (UC- Haute-Savoie), François Trucy (RI- Var) et Paul Girod (RDSE- Aisne) ont déposé jeudi 26 septembre une proposition de loi favorisant le recours prioritaire à l'itinérance locale dans les zones identifiées comme « blanches » par les collectivités locales. 

La proposition de loi vise à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des infrastructures de télécommunications à exiger des opérateurs de téléphonie mobile qu'ils mettent en place une itinérance locale. L'itinérance permet de n'installer, dans les zones blanches, qu'un seul réseau capable d'accueillir les communications des abonnés de tous les opérateurs mobiles. De ce fait, elle représente une solution beaucoup moins coûteuse que le partage d'infrastructures, qui repose sur le déploiement parallèle de plusieurs réseaux de télécommunications. La proposition de loi sert donc l'intérêt collectif. Pour les zones dont la taille ne justifie pas la mise en place de l'itinérance locale, le texte prévoit également la possibilité de recourir au partage d'infrastructures dans les cas où tous les opérateurs le jugeraient préférable.

Les collectivités locales attendent encore la traduction concrète des avancées récemment enregistrées par l'Autorité de régulation des télécommunications dans les négociations entre opérateurs mobiles. La proposition de loi initiée par M.Sido veut leur garantir qu'ils n'attendront pas éternellement. Elle manifeste la préoccupation constante du Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales, de ne pas laisser s'installer, dans des pans entiers du territoire, un sentiment d'abandon.