Elevage et occupation du territoire : le sénat fait des propositions pour l'avenir

La mission d'information sur l'avenir de l'élevage, présidée par M. Jean-Paul Emorine, sénateur (RI) de Saône-et-Loire, rend public aujourd'hui le rapport présenté en son nom par M. Gérard Bailly, sénateur (RPR) du Jura et adopté à l'unanimité, le 5 novembre dernier, par la Commission des affaires économiques du Sénat. 

Ce rapport, intitulé « Avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique » dresse un constat préoccupant de la situation de l'élevage, en particulier de l'élevage herbager, en France.

Affectés par les conséquences de plusieurs crises, supportant le poids des charges et la contrainte de toutes sortes de réglementations, les éleveurs pensent qu'ils ont perdu la confiance de nos concitoyens et doutent de leur métier. Les cessations d'activité se multiplient, alors que la rudesse des conditions de travail, les faibles perspectives en terme de revenus achèvent de décourager les vocations.

Dans les zones rurales fragiles, cette évolution menace la pérennité d'acteurs économiques gravitant autour de l'élevage, mais également celle des services de proximité, publics ou privés. Ainsi, c'est l'avenir même de nombreuses communes rurales et, avec elle, du maillage territorial de la France, qui est en jeu.

Grands consommateurs d'espaces ruraux, en particulier à travers le tourisme, les urbains sont aussi concernés par ce phénomène, l'existence de campagnes ouvertes, familières, entretenues par la présence d'herbivores, étant menacée par la progression des friches, voire de la forêt.

Face à ce constat, la mission d'information formule des propositions.

Mettant l'accent sur la politique d'installation, le rapport propose notamment la création d'un prêt de carrière bonifié à longue échéance, afin d'aider davantage les jeunes à faire face à leurs charges. Tirant parti d'expériences observées lors de leurs déplacements, les sénateurs suggèrent également la création de bâtiments-relais par les collectivités territoriales dans les zones menacées de déprise.

Ils proposent également d'améliorer l'environnement économique et juridique des exploitations, en particulier par un renforcement des soutiens aux équipements, par l'allégement des contraintes de la réglementation environnementale et urbanistique, et par une facilitation du recours aux groupements d'employeurs et aux services de remplacement.

Souhaitant encourager le maintien et le développement de l'élevage herbager -qu'il soit bovin, ovin, caprin ou équin- sur des terres pour lesquelles il n'existe, bien souvent, aucune alternative agricole possible, le rapport formule plusieurs propositions, dont la création d'une prime herbagère agri‑environnementale.

Il soutient également l'idée d'en revenir à des prix rémunérateurs, et suggère que soit engagée une réflexion sur la possibilité d'alléger la taxe sur le foncier non bâti pesant sur les terres agricoles les moins productives, pour encourager le maintien des animaux dans les zones menacées de déprise.   

L'objectif de simplification administrative conduit les sénateurs à proposer la réduction des formalités administratives que les éleveurs doivent aujourd'hui accomplir pour percevoir des aides.

Une partie du rapport est consacrée aux difficultés rencontrées avec l'aval de la filière pour le partage de la valeur ajoutée. Des machines à classer dans les abattoirs à la création d'un observatoire des marges, en passant par l'adaptation des règles des marchés publics qui s'imposent aux collectivités publiques dans leurs achats de viande, plusieurs solutions sont proposées.

Les consommateurs ne sont pas oubliés. Le rapport plaide en faveur d'un développement des signes de qualité, d'une plus grande attention portée aux critères objectifs de la qualité de la viande, tels que la tendreté, ou encore d'une plus grande innovation dans les modes de présentation. L'information portée à leur connaissance devrait également être complétée, en particulier dans le cadre de la restauration hors domicile.

Enfin, les sénateurs souhaitent mettre l'accent sur la communication, qui devrait être axée en priorité sur le métier d'éleveur et le plaisir de déguster de la viande, sans négliger une communication à dimension pédagogique et informative.

Mise en place en février 2002 par la commission des Affaires économiques du Sénat, la mission d'information « Avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique » a réalisé une trentaine d'auditions au Sénat et a effectué neuf déplacements en province, à l'invitation des présidents de conseils généraux et régionaux.