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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 11 JUILLET 2002


Loi « SRU » : la commission des affaires économiques du sénat lance une évaluation des premiers résultats

  Réunie le mardi 9 juillet 2002, la Commission des Affaires économiques du Sénat présidée par M. Gérard Larcher (R.P.R. - Yvelines) a décidé de lancer une évaluation des premiers effets de la loi SRU.

  Adoptée en 2000, cette loi a notamment institué l'obligation de construire 20 % de logements sociaux et créé les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

  Cette évaluation a été confiée à M. Dominique Braye (R.P.R. - Yvelines) qui a décidé d'effectuer une enquête auprès des élus locaux, des techniciens et des praticiens du logement et du droit de l'urbanisme.

  Ces résultats seront rendus public dans le courant de la prochaine session parlementaire.