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Communiqué du 7 février 2006



Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF

Le Sénat a adopté, mardi 7 février, les conclusions de sa commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative au fonctionnement du STIF (Syndicat des transports d'Ile‑de‑France).

La proposition de loi a été décrite par le rapporteur M. Philippe Dominati (NI - Paris) comme « consensuelle et pragmatique ». Ses points principaux sont :

- la limitation du recours au vote à la majorité qualifiée des deux tiers pour l'adoption des décisions budgétaires du conseil d'administration du STIF ;

l'extinction de ce dispositif transitoire après sept ans. En 2013 ne subsistera que la règle de l'adoption à la majorité simple des décisions budgétaires du STIF.

En dépit de son importance vitale pour la région Ile‑de‑France, le STIF est paralysé depuis plus de sept mois. L'initiative sénatoriale devrait permettre de débloquer rapidement la situation. Le conseil d'administration du STIF pourrait, en effet, après promulgation de ce texte, se réunir dès le mois de mars.

 

Contact presse : Ali SI MOHAMED   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr