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La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française


Mercredi 11 janvier 2012

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 11 janvier, la proposition de loi déposée par M. Richard Tuheiava (app. SOC – Polynésie française) et plusieurs de ses collègues, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française.

Le rapporteur, M. Roland Courteau (SOC – Aude), a considéré que cette proposition de loi devait permettre d’instaurer une confiance nouvelle chez les Polynésiens en ce qui concerne la situation des atolls de Moruroa et Fangataufa, sur lesquels la France a conduit des essais nucléaires atmosphériques puis souterrains entre 1966 et 1996.

La commission a ainsi approuvé la rétrocession de ces deux atolls au domaine public terrestre de la Polynésie française, rendue souhaitable à la fois par la fin des essais nucléaires depuis plus de quinze ans et par l’étendue des compétences dont dispose cette collectivité dans le cadre de son statut d’autonomie. Elle a confirmé la nécessité d’une poursuite, par l’État, des missions de suivi radiologique et géomécanique de ces deux atolls, en raison de risques persistants notamment sur la stabilité de leur couronne corallienne.

Dans l’esprit d’une plus grande participation des populations locales et d’une meilleure transparence, la commission a prévu que l’autorité militaire confie à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaires (IRSN) des missions ponctuelles sur ces deux atolls. Elle a également fixé les conditions d’une meilleure coopération entre l’État et les collectivités territoriales concernant le suivi environnemental. Enfin, elle a prévu une publicité des travaux de la commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires, instituée par cette proposition de loi.

La proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 18 janvier.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-105.html


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