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Loi "5G" : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques


Mercredi 26 juin 2019

Le Sénat a examiné, le mercredi 26 juin, le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi "5G". Les travaux de la commission des affaires économiques ont été confortés et enrichis.

Regrettant que le Gouvernement ait initialement tenté de passer "en force" à travers le dépôt tardif d’un amendement à la loi "Pacte", le rapporteur Catherine Procaccia (Les Républicains – Val-de-Marne) a souligné que l’examen parlementaire de ce texte a démontré "l’intérêt du bicamérisme et des débats parlementaires nourris. Je crois que le Gouvernement lui-même a tiré avantage de ces échanges !".

Poursuivant l’approche constructive adoptée par la commission des affaires économiques, le Sénat a notamment adopté un amendement renforçant les sanctions pénales applicables à la dégradation de câbles sous-marins – infrastructures critiques tant pour les réseaux fixes que pour les réseaux mobiles.

Pour Catherine Procaccia, "nous partageons avec le Gouvernement le constat selon lequel une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Mais nous souhaitons aussi éviter que le Gouvernement ne dévie de la trajectoire qu’il s’est fixée dans sa feuille de route sur la 5G ! C’est pourquoi nous avons tenté de trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G".

Pour Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines – présidente de la commission des affaires économiques), "l’enjeu est de parvenir à des réseaux mieux sécurisés tout en préservant la célérité des déploiements, au bénéfice de la compétitivité de notre économie et de l’innovation. Nous espérons vraiment trouver un accord avec nos collègues députés sur ce sujet crucial pour nos concitoyens, pour nos entreprises, et pour notre pays".

Les principaux amendements adoptés en commission des affaires économiques visaient à :

  • obliger le Premier ministre à proportionner sa décision aux conséquences qu’elle pourrait avoir sur les déploiements et l’accès des usagers aux services ;
  • s’assurer que ce nouveau cadre ne permette pas à l’État de dicter aux opérateurs leur politique d’achat ;
  • simplifier l’application du texte et éviter les surcharges administratives, en fusionnant deux régimes d’autorisation.

Députés et sénateurs devront désormais se mettre d’accord lors de la commission mixte paritaire prévue le mercredi 3 juillet à 18h30.

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