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Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique


Mardi 21 novembre 2017

La commission mixte paritaire sur le projet de loi "hydrocarbures" réunie ce matin au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées.

Le Sénat adhère aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais on ne les atteindra pas en interdisant une production nationale résiduelle d’hydrocarbures à horizon 2040 alors qu’il faudrait agir immédiatement sur la consommation. Les hydrocarbures importés émettent davantage de GES que la production locale. Le Sénat avait donc choisi, en première lecture, d’améliorer le texte et de privilégier l’efficacité sur le symbole.

Tel était le sens, par exemple, des dérogations introduites pour les hydrocarbures à usage non énergétique qui alimentent la filière pétrochimique, et dont l’utilisation finale du produit n’émet pas de gaz à effet de serre, et pour les hydrocarbures connexes, dont l’exploitation permet, par exemple, de valoriser une production locale de chaleur.

L’urgence climatique n’est plus en débat, elle est un fait et le Sénat est, plus que jamais, déterminé à y répondre . Aux effets d’annonce, il préfère cependant une approche à la fois pragmatique et ambitieuse qui développe, chaque fois que possible, nos filières industrielles, tout en les transformant pour réduire nos émissions.

L’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont pas suivi le Sénat sur cette voie , la seule pourtant à même de lutter efficacement contre le changement climatique, et la commission mixte paritaire n’a donc pu aboutir.

Malgré cet échec, le Sénat continuera de défendre cette vision et ne doute pas que, comme en matière d’évolution du mix électrique, l’avenir lui donnera raison.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).
Le rapporteur du projet de loi est
Mme Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône).
Le rapport de première lecture est disponible à l’adresse :
http://www.senat.fr/rap/l17-042/l17-042.html

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