Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

25 octobre 2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures ( rapport - première lecture )

Rapport n° 42 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 octobre 2017

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (431 Koctets)