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Droits de plantation : le groupe d’études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives


Mercredi 12 décembre 2012

À deux jours de la dernière réunion du groupe de haut niveau (GHN) mis en place par la Commission européenne pour réexaminer la question de la suppression des droits de plantation, le groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat, présidé par M. Gérard César (UMP – Gironde), a reçu, mercredi 12 décembre, la Confédération des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC) pour faire un état des lieux des discussions.

Malgré le soutien de la quasi-totalité des professionnels du secteur vitivinicole, de très nombreux parlementaires nationaux et européens et des gouvernements des États membres de l’Union européenne producteurs de vin, le rétablissement d’un encadrement des capacités de production, qui ne coûte rien aux finances européennes, n’est pas assuré.

Le groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat appelle la Commission européenne, à l’issue des discussions du GHN, à proposer enfin une réponse adaptée aux attentes des professionnels et des élus, en présentant au Parlement européen et au Conseil un nouveau dispositif qui préserve une réelle régulation des droits de plantation après 2016 pour tous les types de vins, y compris les vins sans indication géographique.

Les membres du groupe d’études saluent l’engagement et le travail sur cette question du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll.

La libéralisation des droits de plantation risquerait de plonger la viticulture européenne dans une grave crise structurelle de surproduction, perspective que refuse unanimement le groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat.

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