Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 23 janvier 2006



Développement des territoires ruraux

Question orale avec débat le mardi 24 janvier 2006 à 16 h 00 au sénat

M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), Président de la commission des affaires économiques et rapporteur du projet de loi sur le Développement des territoires ruraux, interrogera M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'état d'application de la loi sur le développement des territoires ruraux près d'un an après sa promulgation. Première loi spécifique à l'espace rural, elle porte des mesures majeures tant dans les domaines de l'aménagement foncier et du territoire, que de l'agriculture, de l'environnement ou de la chasse. Seulement un tiers des décrets nécessaires à l'application complète de la loi a été pris. Une cinquantaine reste à être publiée. L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat posée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire).

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, de dresser le bilan de l'application de cette loi publiée le 24 février 2005 et pour laquelle il semblerait qu'il y ait encore, fin novembre, environ 70 décrets à paraître.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr