Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 6 avril 2010



Au Sénat, la taxe carbone reste à l’étude

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône et Loire), annonce la poursuite des travaux engagés par son groupe de travail sur la contribution carbone. Prenant acte de la décision du Gouvernement visant au report d’une telle taxe au niveau national, le groupe de travail, présidé par M. Bruno Sido (UMP – Haute-Marne) et composé de MM. Jean Bizet (UMP –Manche), Marcel Deneux (UC –Somme), Paul Raoult (SOC – Nord), et Raymond Vall (RDSE – Gers), a décidé d’orienter ses travaux sur la perspective de la mise en place, d’une part, d’une taxe carbone au niveau européen et, d’autre part, d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne.

Pour Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et membre du groupe de travail « l’enjeu du changement climatique reste une priorité, mais les décisions en matière de fiscalité écologique doivent être prises en commun avec nos partenaires européens afin d’éviter de pénaliser la compétitivité des entreprises françaises ». Il ajoute que « toute stratégie en la matière doit s’inscrire dans le cadre d’une gouvernance économique européenne conformément à la stratégie ‘UE 2020’ qui consacre l’économie durable ».

Les sénateurs de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, récusent toute idée d’un abandon du Grenelle de l’environnement, et ne renoncent pas à l’utilisation de l’instrument fiscal pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, comme le reconnaît M. Jean-Paul Emorine, président, « nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales ».

Le groupe de travail mène actuellement des auditions qui se poursuivront jusqu’à la fin de la session parlementaire afin de rencontrer tous les acteurs concernés par la perspective de la création d’une « taxe carbone européenne ». Il prévoit également d’effectuer plusieurs déplacements d’ici la fin de l’année, afin d’étudier avec nos partenaires européens les modalités de la mise en place à l’échelle de l’Union d’une contribution carbone. Il se rendra notamment à Bruxelles afin de demander à la Commission européenne d’accélérer la mise au point d’une proposition en vue d’une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union européenne. Il se rendra également au siège de l’organisation mondiale du commerce (OMC) afin de juger de la compatibilité d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe avec les règles du commerce international.

La page internet du groupe de travail peut être consultée à l’adresse suivante :
www.senat.fr/commission/eco/GT_contribution_carbone/index.html

Contact : Ali Si Mohamed Tel : 01.42.34.25.11  a.si-mohamed@senat.fr