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Communiqué du 15 décembre 2004


Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre

A l'occasion de l'examen en séance publique des 32,4 millions d'euros de crédits consacrés à la pêche dans le projet de loi de finances pour 2005, M. Alain Gérard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, a rendu hommage au ministre sortant en charge de la pêche, M. Hervé Gaymard, et a exprimé sa confiance à son successeur, M. Dominique Bussereau.

Soulignant que le secteur de la pêche était dominé par l'incertitude et l'appréhension, il a jugé qu'il requerrait une attention soutenue de la part du Gouvernement. Après avoir rappelé combien l'augmentation du prix du gazole pesait sur les comptes d'exploitation des entreprises de pêche, il a fait état de la morosité des indicateurs économiques concernant la filière. Il a également insisté sur la multiplication des accidents en mer et le sentiment d'amertume et d'incompréhension qu'ils suscitaient au sein d'une profession dont il a estimé qu'elle souffrait encore d'un manque de reconnaissance.

Faisant état des mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour le soutien de la filière, il a estimé qu'elles devraient être suivies d'une réflexion plus approfondie en vue de renforcer l'attractivité d'un secteur aujourd'hui en crise. A cet égard, il s'est interrogé sur les possibilités d'aménagement du régime fiscal des marins pêcheurs travaillant en dehors des eaux territoriales, ainsi, plus globalement, que sur l'avenir de la politique de la pêche après le 31 décembre 2006, date à partir de laquelle ne seront plus autorisées les aides publiques à la construction et à la modernisation de la flotte de pêche.

Prenant acte de la baisse formelle des crédits consacrés à la pêche dans le projet de budget pour 2005, il s'est en revanche félicité de la hausse importante des dotations en capital, de l'augmentation substantielle des crédits consacrés au plan de modernisation de la flotte de pêche ainsi que de revalorisation conséquente des moyens de contrôle de la pêche, dont il a jugé qu'ils permettraient de mieux faire respecter la règlementation européenne relative aux quotas et de combattre la pratique croissante du black fish.

Ayant obtenu du ministre un engagement explicite à faire preuve de détermination dans les prochaines négociations communautaires, à dégager les moyens nécessaires au soutien de la filière et à renforcer la sécurité des pêcheurs, le Sénat, suivant la proposition du rapporteur pour avis, lui a marqué son soutien en adoptant les crédits destinés à la pêche dans le projet de loi de finances pour 2005.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11     a.si-mohamed@senat.fr