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Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles


Mercredi 21 octobre 2020

La commission des affaires économiques du Sénat a validé le projet de loi proposé par le Gouvernement pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023, dans l’attente de l’émergence d’une combinaison d’alternatives chimiques et non chimiques permettant de se passer de ces substances.

Pour Sophie Primas , présidente de la commission et rapporteur du texte, "la filière betterave est dans une impasse technique qui aura des répercussions majeures sur le tissu industriel de nos territoires ruraux. Sans garantir que l’année prochaine l’épidémie sera contrôlée, les agriculteurs se détourneront, dès 2021, de la production de betterave. Or c’est une production non délocalisable pour les industriels, compte tenu des difficultés de transport des betteraves. Avoir moins de planteurs, c’est prendre le risque d’avoir moins d’usines, ce qui mettrait en péril notre souveraineté et nous exposerait à des importations de sucre au bilan environnemental contesté, d’autant que ce sucre sera issu de cultures traitées avec des pesticides interdits en France. Nous ne pouvions l’accepter".

La commission s’inquiète toutefois de la robustesse juridique du projet de loi. Mentionner explicitement que ces dérogations seront réservées aux seules betteraves sucrières expose le texte dans son ensemble à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. Elle appelle le Gouvernement à proposer une consolidation juridique de cet article d’ici la séance publique.

Enfin, la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques va s’accélérer ces prochaines années : il faut amplifier les moyens et annoncer un vaste plan d’aide à la recherche d’alternatives aux pesticides, prioritairement dans les filières qui sont dans des impasses techniques comme les noisettes. À défaut, le risque est que la production française recule et que s’y substituent davantage d’importations.

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Le dossier législatif du projet de loi est consultable ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-007.html


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