Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 23 juin 2010

Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME)

Lors de sa réunion du 23 juin 2010, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) a entendu plusieurs acteurs du secteur de l’énergie sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) :

- M. Henri Proglio, président d’Électricité de France (EDF) ;

- M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;

- M. Dominique Maillard, président de Réseau de transport d’électricité (RTE) ;

- M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Les membres de la commission, et notamment le rapporteur du texte, M. Ladislas Poniatowski (UMP – Eure), ont pu interroger ces personnalités sur les différents volets du texte : l’ouverture de la rente nucléaire d’EDF à ses concurrents, la détermination du tarif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, la fixation des tarifs de l’électricité, la composition et les pouvoirs de la CRE…

Parallèlement aux travaux du rapporteur, qui a déjà effectué trente-huit auditions, la commission de l’économie poursuivra ses travaux par deux nouvelles auditions le 30 juin prochain :

- M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez ;

- M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité (UFE).

La commission examinera le rapport de M. Poniatowski le 7 juillet prochain. Le texte devrait être discuté en séance au cours de la session extraordinaire de septembre prochain.

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr



Le compte-rendu de ces auditions sera disponible dans les prochains jours sur la page Internet de la commission :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/economie.html