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Pour atteindre la neutralité carbone, le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)


Mercredi 19 février 2020

Mardi 18 février 2020, la commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné Mme Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

À cette occasion, les sénateurs ont fait part de leur inquiétude sur le financement de la PPE et appelé la ministre à appliquer strictement les objectifs issus de la loi " Énergie-Climat " pour le biogaz, l’hydrogène et l’éolien en mer, en retirant du projet de PPE les contraintes réglementaires introduites par le Gouvernement.

Pour la présidente Sophie PRIMAS, " les objectifs adoptés dans le cadre de la loi "Énergie-Climat" ne doivent pas être amoindris par des dispositions réglementaires contraires à la volonté du législateur ".

En outre, les commissaires ont demandé à la ministre d’accroître dans la PPE le soutien apporté par l’État à la filière nucléaire, tant en termes d’investissements que de recherche et de formation.

Ils ont déploré l’abandon dans la PPE de l’appui de l’État au développement de certaines énergies alternatives : la cogénération et la géothermie électrique.

Pour Daniel GREMILLET, " l’objectif de neutralité carbone que nous avons fixé ne peut être atteint que par un accompagnement de la sortie des énergies fossiles, le maintien d’un socle performant d’énergie nucléaire et un soutien à l’essor des énergies renouvelables ".

Dans le prolongement d’un rapport d’information récemment publié, les commissaires ont invité la ministre à compléter la PPE par un cadre stratégique complet sur les biocarburants, notamment en termes de véhicules et d’infrastructures.

Pour Pierre CUYPERS, " les biocarburants constituent un précieux levier d’action pour promouvoir des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre ".

Dans ce contexte, la commission des Affaires économiques estime indispensable que la ministre renforce le projet de PPE et s’assure de son financement, afin de permettre la pleine application de la loi " Énergie-Climat " et l’atteinte effective de l’objectif de neutralité carbone qui en découle.

 

La commission des Affaires économiques est présidée par Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains – Yvelines).

Le rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » est M. Daniel GREMILLET (Les Républicains – Vosges).

Le rapporteur du rapport d’information « Les biocarburants : un atout pour la transition et l’indépendance énergétique » est M. Pierre CUYPERS (Les Républicains – Seine-et-Marne).

 

 

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