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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 JUIN 2002


OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen

Les sénateurs membres de la mission d'information sur les Organismes Génétiquemen t Modifiés s'alertent du vote survenu le 4 juin dernier à la Commission de l'environnement du Parlement européen : les députés européens de cette commission se sont notamment prononcés en faveur d'un étiquetage des aliments contenant plus de 0,5% d'OGM autorisés.

Avant le vote en séance plénière prévu début juillet au Parlement européen, la mission sénatoriale sur les OGM tient à faire part de ses interrogations sur les conséquences qu'un tel renforcement des règles d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés ne manquerait pas d'avoir.

·        Elle rappelle la nécessité de toujours rapporter l'abaissement d'un seuil à son coût, à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs, afin de prendre la mesure de son applicabilité.

·        Elle souhaite aussi que le seuil retenu soit réaliste et tienne compte de la présence accidentelle d'OGM dans des aliments conventionnels.

·        Elle insiste également sur l'importance de la lisibilité de l'étiquetage pour les consommateurs, qui pâtiraient d'un excès d'information.

·        Afin d'éviter la fraude, elle s'interroge sur l'opportunité d'imposer l'étiquetage des aliments produits à partir d'OGM mais n'en contenant pas, estimant qu'un contrôle efficace devrait reposer sur la seule détection analytique d'ADN modifié.

·        Elle soulève enfin les incidences en matière de commerce international et de stratégie alimentaire européenne des décisions qui seront retenues en matière d'étiquetage et de traçabilité. La distorsion de concurrence qui serait ainsi créée au détriment de l'agriculture et des industries agroalimentaires françaises fragiliserait d'autant l'équilibre de notre balance commerciale.