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Communiqué du 31 octobre 2007



SÉCURITÉ DES MANÈGES : « CARTON PLEIN » AU SÉNAT

La proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie), vice-président de la commission des affaires économiques, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, a été adoptée hier par le Sénat.

Le texte a été voté à l'unanimité des groupes politiques. Les sénateurs socialistes, dont un amendement a complété le nouveau dispositif législatif, ont, à cet égard, salué « le fructueux dialogue qui s'est instauré tant lors des travaux de la commission des affaires économiques qu'à l'occasion des débats en séance publique ».

M. Pierre Hérisson a pour sa part exprimé une grande satisfaction de voir un texte, qui, au-delà des appartenances politiques, a fait l'objet d'un consensus des élus locaux. Il s'est félicité de ce « grand pas dans l'organisation de l'espace des fêtes foraines et des parcs d'attraction, dans l'intérêt évident de tous : les utilisateurs avant tout, mais aussi les exploitants eux-mêmes et les élus ».

La proposition de loi est maintenant transmise aux députés.

Le dossier législatif de la proposition de loi est consultable à l'adresse suivante :     www.senat.fr/dossierleg/ppl06-463.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr