Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 DECEMBRE 2002


Eoliennes : les propositions du Sénat deviennent loi

Les propositions adoptées à l'unanimité par le Sénat le 24 octobre 2002, à la suite de la proposition de loi de Jean-François Le Grand (UMP - Manche) ont été reprises dans la loi sur les marchés énergétiques. Elles avaient été réinsérées dans ce texte par un amendement de M. Patrick Ollier.

Les principales dispositions permettant de concilier le développement de l'énergie éolienne et la protection du paysage et de l'environnement sont :

            - une étude d'impact pour tous les projets produisant plus de 2,5 MW ;

            - une enquête publique pour les projets dépassant 25 mètres de hauteur. Le seuil de 12 mètres, initialement prévu, a été relevé pour tenir compte des exigences liées à l'économie du secteur ;

            - un schéma régional éolien, pour les régions qui le souhaitent, afin de permettre un développement transparent des éoliennes.

            - des garanties financières de remise en état des sites, en fin d'exploitation. Ces garanties seront constituées en cours d'exploitation, afin de ne pas pénaliser le lancement des bons projets.

Dans ce dossier, le Sénat a montré que le développement de l'énergie éolienne pouvait se faire selon des règles claires, respectueuses du patrimoine paysager et de la qualité de vie des riverains.