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Communiqué du 14 mai 2007



Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole

Au début de l'année, la commission des affaires économiques du Sénat, prenant acte de la réforme prochaine de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, a décidé d'établir un rapport d'information sur le sujet.

Elle en a confié l'instruction à M. Gérard César (Gironde - UMP), par ailleurs président des groupes d'études « Vigne et vin » et « Economie agricole et alimentaire ».

Une trentaine de personnes représentatives du secteur ont pour l'instant été auditionnées : producteurs, embouteilleurs, distillateurs, négociants, distributeurs, exportateurs, fonctionnaires, responsables syndicaux et associatifs ... Deux déplacements sont également prévus à Bruxelles, pour y rencontrer notamment la commissaire européenne en charge du dossier, Mme Mariann Fischer Boel, ainsi qu'en Italie, l'un des principaux pays producteurs européens.

D'inspiration très libérale, le projet de révision de l'OCM vitivinicole présenté par la Commission européenne à la fin de l'année dernière tend à réduire le potentiel de production, à supprimer de nombreuses aides au secteur et à aligner les pratiques oenologiques sur les standards internationaux. La France, rejointe par de nombreux pays producteurs, s'y est en partie opposée, souhaitant conserver des mécanismes d'intervention propres à réguler un marché qui s'est considérablement internationalisé ces dernières années.

M. Gérard César remettra son rapport à la commission des affaires économiques d'ici l'été.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr