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Pesticides : le Sénat rappelle l’antériorité de ses travaux

L’Assemblée nationale a constitué une mission d’information sur les pesticides : elle aura avantage à relire les travaux du Sénat, produits il y a … 5 ans, et qui sont toujours d’actualité.


Lundi 6 novembre 2017

Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information commune à la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, pour examiner la question des produits phytopharmaceutiques.

L’utilisation de ces produits fait l’objet d’interrogations de la part de nos concitoyens, qui s’inquiètent légitimement des conséquences pour leur santé et pour l’environnement à court et long terme des substances actives qu’ils contiennent. Mais il s’agit aussi d’une cause d’inquiétude pour nos agriculteurs, qui doivent pouvoir disposer de toutes les solutions techniques pour gérer leurs cultures en minimisant les risques liés à ces techniques.

Cette mission ne travaillera pas à partir d’une feuille vierge. Votée il y a un an, la loi sur la biodiversité1  a interdit les néonicotinoïdes à partir de 2018. La dernière loi agricole de 20142 avait aussi modifié profondément le processus d’évaluation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en donnant davantage de pouvoirs à l’ANSES et en organisant la phytopharmacovigilance.

En 2012, une mission commune d’information du Sénat (http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf), présidée par Sophie Primas, avait formulé, sur proposition de sa rapporteure Nicole Bonnefoy, une série de constats sur la sous-estimation des risques et l’insuffisance de suivi des effets à long terme des pesticides. Les travaux de la mission commune d’information s’étaient déroulés avec le souci d’un consensus au-delà des clivages partisans. De nombreuses recommandations de la mission ont été depuis reprises afin de mieux prévenir les risques et d’améliorer les pratiques des utilisateurs. Le rapport de 2012 a fait référence dans les débats sur les produits phytopharmaceutiques qui ont depuis eu lieu.

L’actualité est aujourd’hui marquée par les interrogations sur le glyphosate, herbicide utilisé depuis longtemps par les professionnels mais interdit désormais pour les particuliers.

Il est souhaitable que la mission d’information commune de l’Assemblée nationale, au-delà des enjeux liés à l’actualité, s’appuie sur les travaux approfondis qui avaient alors été conduits par le Sénat et fonde son analyse et ses recommandations avant tout sur la science et la connaissance concrète des usages des produits phytopharmaceutiques par les professionnels, en évitant toute posture idéologique.

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

 

1  Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
2  Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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