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Communiqué du 20 janvier 2005



PROMOTION DU VIN :
L'INITIATIVE SÉNATORIALE CONSACRÉE

Le Sénat a adopté aujourd'hui, à la quasi unanimité, sur proposition de sa commission des affaires économiques et de son rapporteur, M. Jean-Paul Émorine (UMP - Saône-et-Loire), un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux explicitant une disposition de la loi « Evin », afin de préciser les conditions de la publicité pour les boissons alcoolisées. Ce large consensus, exprimé dès mercredi matin lors de la réunion du groupe sénatorial d'études de la vigne et du vin, consacre l'apport de l'amendement déposé en première lecture par le sénateur Gérard César (UMP - Gironde).

L'initiative sénatoriale s'inscrit dans un contexte sectoriel très difficile, où les viticulteurs voyaient se restreindre continuellement la possibilité de communiquer sur les qualités de leurs produits.

La question était ainsi posée de savoir si l'on pouvait faire référence aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine ou aux appellations géographiques. Cette ambiguïté est désormais levée. En outre, les publicités pourront comporter des références à des caractéristiques telles que la couleur, le goût ou l'odeur d'un vin.

L'attente du monde de la viticulture a donc été entendue, dans le cadre d'un dialogue fructueux entre le Gouvernement et le Parlement et dans le respect d'une défense des exigences de santé publique.

Contact Presse : Ali Si-MOHAMED 01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr