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Communiqué du 22 novembre 2004


Après-mines

Question orale avec débat le mercredi 24 novembre 2004 à 15 h au Sénat

Le sénateur Philippe LEROY (UMP,  Moselle), membre de la commission des affaires économiques, interrogera M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie, sur les aspects économiques, financiers, sociaux et techniques de l'après-mines et sur l'avenir des territoires touchés par l'arrêt des activités minières. L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Cette question orale avec débat a été inscrite à l'ordre du jour réservé du Sénat à l'initiative de M. Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques.

  

Texte de la question orale avec débat nº 7 du 29/10/2004 posée par Philippe LEROY du groupe UMP.

M. Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, demande à M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, quelles sont les orientations du gouvernement dans le domaine de la gestion de « l'après-mines ». Il souhaite en particulier savoir où en sont les réflexions relatives à la création, dans la perspective de la disparition programmée des exploitants miniers, d'une entité chargée des fonctions opérationnelles de « l'après-mines ». En outre, il attend des éclaircissements sur l'indemnisation des victimes de sinistres miniers et sur l'archivage des documents techniques miniers. De plus, il s'interroge sur les délais d'installation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Enfin, il désire obtenir des précisions sur les dernières actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr