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La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l’accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône


Jeudi 17 février 2022

Jeudi 17 février, le Sénat a adopté définitivement, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, qui vise à prolonger et à moderniser la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), arrivant à échéance dès 2023.

La commission des affaires économiques se félicite du maintien, en commission mixte paritaire (CMP), de la totalité des apports sénatoriaux, adoptés à l’initiative de son rapporteur Patrick Chauvet, qui visent à consolider le texte selon 4 axes : développer les énergies renouvelables, associer les collectivités territoriales, soutenir les professionnels agricoles et renforcer la sécurité juridique.

La commission a souhaité développer les énergies renouvelables, en inscrivant les missions de la CNR dans l’objectif de "neutralité carbone" d’ici 2050 et en promouvant ses projets d’hydrogène renouvelable et bas-carbone et de photovoltaïque innovant.

Elle a garanti l’association des collectivités territoriales, le comité de suivi devant être consulté sur le programme de travaux de la concession, dont l’opportunité de réaliser le projet hydroélectrique en suspens de Saint-Romain de Jalionas, qui représente près de 250 M d’euros ; si cet ouvrage n’était pas réalisé, il serait également consulté sur les projets proposés par la CNR ou les sommes réaffectées par l’État en substitution. De plus, l’éligibilité des groupements de communes aux actions de soutien de la CNR (sobriété énergétique et énergies renouvelables, irrigation agricole, tourisme fluvial, dragage des ports) a été reconnue.

La commission a veillé au soutien aux professionnels agricoles, le ministère de l’agriculture devant être associé au statut de la CNR, à sa mission d’irrigation agricole et à son comité de suivi, les acteurs de terrain devant bénéficier de la compensation financière prévue pour les énergies réservées et les actions de la CNR ayant été étendues au soutien à l’emploi agricole.

Dans un souci de sécurité juridique, les missions d’intérêt général de la CNR ont été rétablies, et ses obligations comptables et procédures domaniales précisées.

Patrick Chauvet, rapporteur : "Je suis satisfait du maintien des apports sénatoriaux dans la proposition de loi. Ils permettent d’ancrer la CNR, entreprise centenaire, dans les enjeux énergétiques et climatiques actuels. Ils contribuent à valoriser, non seulement l’hydroélectricité, mais aussi les autres projets d’énergies renouvelables de la concession : l’hydrogène vert et le photovoltaïque innovant".

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques : "Si nous nous réjouissons de la prolongation de la concession de la CNR, il ne faut pas oublier les 39 concessions sur 400, soit 10 %, placées sous le régime des ″délais glissants″, qui sont toujours l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne".

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Patrick Chauvet (Union Centriste – Seine‑Maritime) est rapporteur de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône.

L’Essentiel sur cette proposition de loi est consultable sur le site du Sénat.

La vidéo sur cette proposition de loi est consultable sur le site du Sénat.



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