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Communiqué du 26 février 2010



Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Adopté le 13 janvier 2010 en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sera examiné en première lecture par le Sénat.

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidée par Jean-Paul EMORINE (UMP - Saône et Loire), a désigné comme rapporteur Gérard CESAR (UMP - Gironde) et comme co-rapporteur Charles REVET (UMP - Seine-Maritime), sur le volet pêche et aquaculture.

Ces derniers ont commencé leurs travaux sur ce texte : 42 personnalités, organismes administratifs et para-administratifs, sociaux-professionnels et représentants du monde agricole ont été auditionnés.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, sera entendu par la commission le mardi 30 mars prochain.

Au total, plus de 80 auditions sont programmées jusqu'à la fin du mois d'avril.

Un débat d'orientation, préalablement à l'examen en séance du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, ouvert à tous les sénateurs, sera demandé par le président de la commission de l'économie à l'issue de ces travaux.

Devant la crise qui touche l'ensemble des secteurs agricoles, les rapporteurs du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sont pleinement investis dans la recherche, avec tous les interlocuteurs des filières agricoles, de la pêche et agroalimentaires, de voies de progrès pour bâtir les piliers de l'agriculture française de demain.

Site de la commission de l'économie : http://www.senat.fr/commission/eco/index.html
Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr