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Communiqué du 5 juillet 2007



OCM vitivinicole :
le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la Commission européenne

Au lendemain de la présentation par la commissaire européenne en charge de l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, de ses propositions de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, et quinze jours après l'adoption, à l'unanimité, par la commission des affaires économiques du Sénat, de son rapport sur ladite réforme, M. Gérard César (UMP - Gironde), président du groupe d'études « vigne et vin », s'est rendu ce jeudi 5 juillet à Bruxelles, accompagné par M. Roland Courteau (Soc - Aude), vice-président, afin de rencontrer les principaux responsables en charge du dossier à la Commission européenne.

Après s'être entretenus avec M. Yves Madre, conseiller chargé de l'agriculture à la représentation permanente de la France, les deux sénateurs ont été reçus successivement par Mme Lene Naesager, conseillère de la commissaire, et par M. Jean-Luc Demarty, directeur général chargé de l'agriculture. Ces deux derniers entretiens ont été l'occasion d'évoquer de façon détaillée le contenu des propositions avancées par la Commission et d'exposer les observations critiques émises à leur encontre dans le rapport sénatorial.

Si des possibilités de négociation ont été entrevues sur certains sujets, de nombreuses divergences d'approche ont été confirmées, de part et d'autre, sur la majorité des éléments de réforme. M. César entend donc déposer et faire adopter par la commission des affaires économiques du Sénat, à la mi-juillet, une proposition de résolution réaffirmant les positions françaises sur le projet de réforme de Mme Fischer Boel. Il projette également de se rendre à nouveau à Bruxelles courant septembre, lors des négociations communautaires, afin de confronter ses points de vue avec ceux de la commissaire européenne, le projet de réforme devant être adopté d'ici la fin de l'année.

Le rapport de M. Gérard César est consultable à cette adresse :
www.senat.fr/noticerap/2006/r06-348-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr