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Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées


Mercredi 19 janvier 2022

Alors que le Gouvernement entend relever de 20 térawattheures (TWh) le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), la commission des affaires économiques fait part de ses interrogations sur la stratégie d’ensemble du Gouvernement face à la flambée des prix des énergies.

La commission regrette que le Gouvernement n’ait pas anticipé cette flambée des prix, rejetant, à l’époque, le constat formulé par son rapporteur "Énergie" Daniel Gremillet, dans son plan de relance en juin 2020 et ses travaux budgétaires en novembre dernier.

La commission souligne que le "gel tarifaire" annoncé quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle est une mesure de court terme , qui pèsera sur l’ensemble des fournisseurs d’énergie et se répercutera in fine sur les consommateurs, particuliers comme professionnels, dès 2023.

Le relèvement du plafond de l’Arenh, associé à la limitation des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), représente une perte de 8 milliards d’euros pour le groupe EDF. Pour ce qui la concerne, la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), à son niveau minimum prévu par le droit européen, à compter du 1er février prochain, pourrait représenter 8 milliards d’euros pour l’État.

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, estime : "On dépense dans l’urgence pour des raisons électorales 16 milliards sur des mesures purement conjoncturelles sans stratégie d’ensemble. Comment financer de grands projets structurels, tels que le nouveau nucléaire ou la transition énergétique, au regard de si lourdes dépenses conjoncturelles ?".

Ce relèvement intervient alors que le groupe EDF, grevé d’une dette de 42 Mds d’euros, doit financer des investissements colossaux : le Grand carénage (49 Mds d’euros de 2014 à 2025), le nouveau nucléaire (46 Mds d’euros pour l’éventuelle construction de trois paires d’EPR [1]), la transition énergétique (10 Mds d’euros annuels), ou encore le rachat de turbines nucléaires (1 Md d’euros). Cette situation, à laquelle s’ajoutent les incertitudes sur l’ampleur, le calendrier et les financements de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, fragilise durement l’énergéticien français.

La commission déplore que le Gouvernement n’ait pas prévu de réponses structurelles à la flambée des prix des énergies. Cette flambée ne concerne pas seulement l’électricité ou le gaz, mais aussi les carburants et les combustibles, les prix à la pompe de l’essence dépassant 1,68 euro par litre et du gazole 1,62 euro, selon le Gouvernement. Elle ne concerne pas seulement les produits énergétiques, mais aussi les matières premières, à commencer par les métaux précieux, pourtant indispensables aux transitions énergétique et numérique.

Daniel Gremillet, président du groupe d’études "Énergie" déclare : "Je regrette que les mesures annoncées par le Gouvernement pour remédier à la flambée des prix des énergies soient prises par à‑coups, avec un manque d’anticipation, d’évaluation et de cohérence. Car cette flambée des prix, au sortir de la crise de la Covid‑19, avait été prédite par bon nombre d’économistes !".

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études "Énergie".



[1] European Pressurized Reactors.

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