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La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.


Jeudi 15 novembre 2012

Lors de sa réunion du 14 novembre 2012, la commission des affaires économiques du Sénat, sur la proposition de son président, M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a décidé de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’une demande d’étude sur les solutions alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste.

Sans qu’il soit question de revenir sur la prohibition du recours aux techniques de fracturation hydraulique, la commission a considéré qu’il serait regrettable d’interdire toute réflexion et recherche permettant la mise au point de technologies alternatives et respectueuses de l’environnement. Ces technologies permettraient notamment de mieux évaluer les ressources contenues dans le sous-sol français afin éventuellement de les exploiter en définissant un cadre réglementaire très strict.

L'OPECST, qui réunit dix-huit députés et dix-huit sénateurs, a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. Présidé par le sénateur Bruno Sido (UMP – Haute-Marne), il peut être saisi, soit par le bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit par une commission spéciale ou permanente.

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