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Communiqué du 8 février 2006



OGM : LES ORIENTATIONS DU SÉNAT VALIDÉES PAR LE PROJET DE LOI
DU CONSEIL DES MINISTRES

M. Jean Bizet (UMP - Manche), qui avait présidé en 2003 la mission d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur les OGM, s'est félicité de voir l'essentiel des orientations définies par le Sénat reprises par le projet de loi présenté ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres.

Les principaux points de convergence entre les conclusions de la mission d'information du Sénat et le projet de loi sont :

- une exigence très forte de transparence et d'information des citoyens en matière d'essais et d'autorisations d'OGM ;

- un contrôle plus efficace par le regroupement des différentes instances compétentes en la matière (Commission du génie génétique, Commission du génie biomoléculaire et Comité de biovigilance)  et par le resserrement des procédures ;

- la mise en place d'un régime d'indemnisation pour répondre aux présences fortuites d'OGM supérieures au seuil de 0,9 %.

M. Jean Bizet a déclaré : « Le Sénat attendait depuis plusieurs années cette loi sur les OGM, qui était indispensable pour transposer les directives communautaires de 1998 et 2001. J'ai l'espoir qu'avec ce texte nous puissions aborder ce dossier avec pragmatisme et dans un certain consensus. »

Le Sénat devrait examiner le projet de loi à la fin du mois de mars. La commission des affaires économiques désignera son rapporteur sur ce texte le 21 février.

Contact presse : Ali Si Mohamed : 01 42 34 25 11 ou 25 13 a.si-mohamed@senat.fr