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Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement


Mercredi 5 juin 2019

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a répondu, ce mardi 4 juin, aux questions des membres de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi dite "5G".

Selon Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines - présidente de la commission des affaires économiques), "personne ne peut raisonnablement s’opposer à un renforcement des exigences de sécurité, tant les usages de la 5G seront critiques . Mais il faut aussi mettre nos entreprises en capacité de profiter de l’avantage comparatif considérable qui proviendra du déploiement de la 5G. Notre potentiel d’innovation en dépend. Nous sommes aussi attentifs à la réduction de la fracture numérique sur notre territoire : si le texte ne concerne en théorie que la 5G, nous sommes inquiets sur les conséquences indirectes qu’il pourrait avoir sur les déploiements de la 4G".

Pour Catherine Procaccia (Les Républicains - Val-de-Marne), rapporteur du texte, "la France doit s’opposer à ce que l’Europe ne devienne le théâtre d’une guerre commerciale qui n’est pas la nôtre. C’est pourquoi nous avons demandé à la ministre de nous apporter des garanties quant à l’absence de portée discriminatoire du texte" . Sur la méthode, elle regrette "une forme de précipitation du Gouvernement, sur un sujet pourtant capital". Sur le fond, elle estime qu’"un équilibre doit être trouvé entre protection de la sécurité nationale et rapidité du déploiement de la 5G : nos entreprises ne doivent pas rater ce virage !".

Afin de rassurer les élus sur ce point, Mme Agnès Pannier-Runacher a déclaré qu’"il n’est pas question de retarder le déploiement de la 5G ni de la 4G". Dans la mise en œuvre du texte, elle a affirmé qu’" il n’appartient pas à l’ANSSI de définir la politique d’achat des opérateurs télécoms".

La commission des affaires économiques du Sénat examinera le texte le mercredi 19 juin prochain. Il sera ensuite débattu par le Sénat en séance publique le mercredi 26 juin.

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

Le rapporteur du projet de loi est Mme Catherine Procaccia (Les Républicains - Val-de-Marne).

Le dossier législatif de la proposition de loi est consultable ici :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-454.html

Le billet de l'Espace presse

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