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Communiqué du 2 octobre 2007



Réforme de l'OMC vitivinicole :
la commissaire européenne ouverte à la discussion

M. Gérard César (UMP - Gironde), président du groupe d'études « vigne et vin » du Sénat, a rencontré, ce lundi 1er octobre, Mme Mariann Fischer Boël, commissaire européenne à l'agriculture.

Il s'était déjà rendu à Bruxelles courant juillet, accompagné de M. Roland Courteau (Soc. - Aude), afin de présenter aux responsables de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne le rapport sur la réforme de l'OCM vitivinicole qu'il avait fait adopter par la commission des affaires économiques du Sénat.

Au cours de cet entretien de plus d'une heure, M. César a exposé à la commissaire les principaux éléments de la résolution adoptée par le Sénat le 10 août dernier, qui s'oppose sur de nombreux points au projet de réforme de l'OCM avancé par la Commission.

Globalement ouverte à la discussion, Mme Fischer Boël a pris acte des critiques émises à l'encontre de ses propositions et s'est dite prête à examiner toutes solutions alternatives. Convenant que la libéralisation intégrale des droits à plantation, en 2014, pouvait être trop brutale, elle a consenti à explorer la voie d'une période transitoire d'adaptation. S'agissant de l'objectif d'arrachage de 200.000 hectares de vigne, elle a souligné qu'il n'avait qu'un caractère indicatif et pourrait être précisé en fonction des besoins. Enfin, elle s'est dite déterminée à régler efficacement, d'ici à 2010, le problème des plantations illicites.

En revanche, la commissaire européenne s'est montrée très peu flexible en ce qui concerne la suppression des aides à la distillation, estimant qu'elle ne remettrait pas en cause l'activité des distilleries. Bien que le rapporteur ait insisté sur les graves inconvénients environnementaux qu'entraînerait la fin du régime des prestations viniques, elle a maintenu sa position sur ce point. Par ailleurs, elle n'a pas semblé prête à revenir sur son projet de mettre un terme à l'enrichissement par chaptalisation, jugeant que l'utilisation de moûts concentrés constituait une alternative viable, même sans financement communautaire.

Mme Mariann Fischer Boël a dit souhaiter que la réforme de l'OCM soit adoptée d'ici à la fin de l'année, selon le calendrier initialement prévu, en appelant pour ce faire au sens du compromis des Etats membres.

M. César, qui a insisté pour finir sur la nécessité de renforcer les moyens affectés à la promotion des produits vitivinicoles, tant intracommunautaire qu'à l'égard des pays tiers, en vue de reconquérir des parts de marché, envisage de proposer au Sénat, d'ici la fin du mois de novembre, une nouvelle résolution tenant compte de l'évolution des négociations européennes sur la réforme de l'OCM.

Contact  presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr