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Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez


Mardi 3 novembre 2020

"C’est dans le temps long que se révèleront les conséquences économiques, sociales et environnementales du rapprochement entre Veolia et Suez : pour le Sénat, le dossier est loin d’être bouclé", ont déclaré ce mardi 3 novembre la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (Les Républicains –Yvelines), et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs).

Les deux commissions ont annoncé la création d’un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par Veolia.

Quatre rapporteurs ont été désignés pour conduire les travaux du comité de suivi : Nadine Bellurot (rattachée Les Républicains – Indre), Florence Blatrix-Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain), Alain Cadec (apparenté Les Républicains – Côtes d’Armor) et Hervé Gillé (Socialiste, Écologiste et Républicain – Gironde).

Ces travaux débutent dès le 3 novembre par l’audition de Bertrand Camus, directeur général de Suez devant les deux commissions. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie sera entendu le 4 novembre puis ce sera au tour de Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, de venir s’exprimer devant les deux commissions le 10 novembre. Au cours des mois à venir, l’objectif sera de suivre au plus près l’évolution de ce dossier, et de s’inscrire pleinement dans la mission de contrôle exercée par les commissions du Sénat.

Les sénateurs souhaitent identifier les risques que la fusion ferait peser sur les consommateurs et les collectivités territoriales : ensemble, les deux entreprises représentent aujourd’hui près de 44 % du marché de l’assainissement collectif et 50 % du marché de l’eau en France, sans mentionner leurs actions dans le domaine des déchets et de l’énergie. La constitution d’une entité dotée d’un tel pouvoir de marché éveille des craintes relatives à des augmentations de tarifs sur ces services essentiels pour les citoyens français.

Le président Jean-François Longeot a souligné l’importance de maintenir une concurrence saine sur un marché déjà très concentré, au service d’une innovation de pointe dans un secteur économique d’avenir. "La France compte aujourd’hui deux champions industriels de l’environnement en saine émulation : alors que l’heure est plus que jamais à la transition écologique, à l’économie circulaire, à l’investissement dans la recherche et à la relance industrielle, pourquoi siffler la fin de la course ?", a-t-il rappelé.

Pour la présidente Sophie Primas, "nous cherchons à estimer face à quel type de fusion nous nous trouvons : un mariage source d’externalités positives, de plus grandes ambitions en France et à l’export, qui prépare l’avenir ; ou un rachat qui amènera, comme trop souvent, des suppressions d’emploi et un service amoindri ?". En une période de forte incertitude économique, les sénateurs s’inquiètent en effet particulièrement des effets du rachat sur l’emploi au sein des deux sociétés.

Alors que l’opération sera examinée à l’aune du droit de la concurrence, le comité de suivi entend recueillir auprès des acteurs locaux et industriels les informations nécessaires pour faire toute la lumière sur les logiques qui la sous-tendent. Les cessions d’actifs, probables en cas de fusion, aboutiront-elles à un démantèlement d’un de nos champions d’aujourd’hui ?

L’audition de Philippe Varin, président du conseil d’administration de Suez et de Bertrand Camus, directeur général de Suez, par les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable se tient le mardi 3 novembre à  15 heures au Sénat. Elle fait l’objet d’une captation vidéo. Elle sera suivie des auditions de Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, mercredi 4 novembre à 18h, et de celle de Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, mardi 10 novembre à 15h30.

 

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François Longeot (Union-Centriste - Doubs)

 

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