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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 NOVEMBRE 2001


Henri REVOL, sénateur (RI - Côte d'Or) intervient demain au Sénat

sur le budget de la recherche

 

Henri REVOL, rapporteur pour avis sur les crédits de la recherche, au nom de la commission des affaires économiques que préside Gérard LARCHER (RPR-Yvelines) constate dans son rapport que l'évolution proposée pour le budget civil de recherche et développement, soit une hausse de 2,2 %, classe la recherche dans la moyenne des budgets civils de l'Etat, et non au rang d'une priorité gouvernementale.

Son inquiétude porte sur les recherches sur l'aval de la filière nucléaire. Le Commissariat à l'énergie atomique est chargé d'imaginer des  solutions  « flexibles et réversibles », d'ici à 2006, pour le stockage des déchets nucléaires à vie longue et à haute activité. Or, les recherches sur la transmutation des déchets sont bloquées, depuis la fermeture du réacteur Superphénix, les opérations de rénovation du réacteur « Phénix » ayant, quant à elles, pris plus de 2 ans de retard, à tel point qu'il se demande quelle est la part des circonstances extérieures et celle de l'absence de volonté politique pour sa remise en service.

 

La dotation de l'Etat au Centre national d'études spatiales, qui avait baissé l'an dernier, n'est que stabilisée dans le projet de loi de finances pour 2002, à 1.343 millions d'euros. Or, dans la lignée de la décision récente des ministres européens à Edimbourg, la mise en œuvre, dans les cinq années à venir, du programme « Ariane 5 plus »,  nécessitera une montée en puissance de ses besoins pour atteindre environ 1.400 millions d'euros annuels. Henri REVOL estime souhaitable que le Gouvernement s'engage, à cet horizon, à donner à cet établissement une visibilité budgétaire particulièrement indispensable dans le secteur spatial.

 

Véritable « talon d'Achille » de la recherche française, la valorisation technologique de la recherche doit encore être améliorée :  Henri REVOL pense notamment aux universités, qui sont moins avancées en matière de valorisation que les établissements publics de recherche. Il interrogera le ministre sur la mise en place des services d'activités industrielles et commerciales, prévus par la loi de 1999, mais toujours inexistants, faute de parution du décret nécessaire.

 

Il s'inquiète enfin de l'excessive concentration géographique de notre potentiel de recherche. L'effet d'attraction, réel, des grands équipements, y contribue, mais, au delà, Henri REVOL s'interroge sur la volonté du Gouvernement de favoriser un meilleur équilibre territorial, permettant l'émergence de pôles territoriaux spécialisés, au service du développement local. La modulation géographique du crédit d'impôt recherche, par exemple, a été supprimée sans aucune évaluation, alors qu'elle constituait un puissant outil d'essaimage territorial de notre potentiel de recherche.