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Communiqué du 13  février 2004


les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage

La proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement le 10 février dernier, à l'initiative du sénateur Jean-François Le Grand, tend à créer une nouvelle catégorie d'établissement public : la communauté aéroportuaire.

Instituée au niveau régional, elle aurait une mission d'intervention dans trois domaines essentiels :

- l'environnement et la qualité de la vie pour les riverains ;

- l'impact économique de l'aéroport sur le territoire et l'accès des riverains aux emplois et aux équipements collectifs de la plateforme ;

- l'information du voisinage.

La proposition de loi dote le nouvel organisme de ressources qui lui permettront d'intervenir sous forme de subventions d'investissement et de subventions d'exploitation afin de financer les projets entrant dans son champ d'action.

Le conseil d'administration de la communauté aéroportuaire comprendra à parité :

- un premier collège pour les collectivités locales dont le territoire est compris en tout ou en partie dans le périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire ;

- un second collège, pour les entreprises bénéficiant de l'activité aéroportuaire, composé du gestionnaire d'aéroport, des compagnies aériennes, et des autres entreprises liées à l'aéroport.

La question des nuisances sonores prend souvent le pas sur les autres mais l'aéroport représente aussi une force d'attraction économique aux impacts multiples notamment au niveau de l'emploi : tout aéroport international crée environ 1.000 emplois directs par millions de passagers auxquels s'ajoute une part variable mais, à l'évidence, très importante, d'emplois indirects.

De fait, la plateforme est à l'origine d'un véritable bassin d'emplois qui s'étend notamment sur les axes de transport terrestre conduisant à l'aéroport. Dans le domaine de l'aménagement et du développement du territoire, elle constitue un vecteur majeur.

Économiquement et sociologiquement, la communauté aéroportuaire existe donc déjà.

La réforme crée un cadre juridique qui permettra un dialogue entre les acteurs de la plateforme et les riverains, afin d'éviter les conflits de voisinage.

Contact Presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr