COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 DÉCEMBRE 2003
POUR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DU SÉNAT,
LE CIADT DU 18 DÉCEMBRE 2003 EST À LA HAUTEUR DES ATTENTES
La Commission des Affaires économiques du Sénat prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions prises par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, ce jeudi 18 décembre 2003.
Elle se félicite, tout d'abord, de la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport, comme elle l'avait demandé dès 1995. Cette agence sera notamment alimentée par les dividendes des sociétés d'autoroutes, ce qui implique, pour ces dernières, le maintien du statut actuel, conformément au souhait vivement exprimé tant par la Commission des Finances que par la Commission des Affaires économiques au cours de ces derniers mois.
Elle salue, en second lieu, la confirmation d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures qui lui tenaient particulièrement à cœur et qu'elle a soutenus avec force depuis plusieurs années, notamment :
- la relance du projet Seine-Nord qui traduit la volonté de mettre en oeuvre le maillage fluvial du territoire préconisé par les sénateurs Georges Gruillot et Francis Grignon, membres de la commission, dans un rapport de mission de 2002 ;
- la réalisation d'un certain nombre de lignes ferroviaires à grande vitesse très attendues (TGV Rhin-Rhône, TGV Est-européen, TGV Nîmes-Montpellier, TGV Bretagne, TGV Sud-Europe Atlantique, liaison internationale Lyon-Turin...) ;
- le renforcement du maillage autoroutier avec, notamment, les liaisons A 45 (Lyon-Saint-Etienne), A 24 (Amiens-Lille-Belgique), A 32 (Nancy-Metz-Thionville), A 63 (Bordeaux-Biarritz) et A 65 (Bordeaux-Pau), l'amélioration du réseau autoroutier alpin par la réalisation des tronçons A 41 (Annecy-Genève) et A 51 (Grenoble-Sisteron), ainsi que la mise en place de contournements urbains particulièrement urgents (Bordeaux, Arles et Strasbourg) ... ;
- le lancement de lignes de cabotage maritime, dites « autoroutes de la mer », sur les façades Atlantique et Méditerranée.
Enfin, elle approuve sans réserve le renforcement annoncé du dispositif de couverture du territoire par le haut débit, avec notamment la création d'un fonds de soutien au déploiement du haut débit qui pourrait se voir affecter une enveloppe de 100 millions d'euros à l'occasion de l'attribution de la réserve de performance des fonds européens.