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Communiqué du 10 mai 2007



CONVERGENCE AUDIOVISUEL/ TÉLÉCOMS:

LE SÉNAT SE PENCHE SUR L'EXEMPLE BRITANNIQUE DE RÉGULATION

Chargé par la Commission des affaires économiques d'élaborer un rapport d'information sur le bilan et l'évolution de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dix ans après sa création, M. Bruno Retailleau (NI-Vendée) a jugé utile de se rendre à Londres le 9 mai 2007 pour étudier le régulateur britannique des communications, l'OFCOM.

En effet, l'OFCOM est le fruit de la fusion de cinq précédentes autorités de régulation, dont les équivalents du CSA et de l'ARCEP. Il s'agit donc d'un exemple particulier d'autorité dite « convergée », méritant à ce titre un examen approfondi venant compléter les informations déjà recueillies grâce à la vingtaine d'auditions de personnalités auxquelles le sénateur a procédé.

Le sénateur, qui a été rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à la télévision du futur adopté en mars 2007, estime indispensable de réfléchir à l'avenir de la régulation dans le secteur des communications électroniques pour plusieurs raisons.

D'abord, la convergence entre services et plateformes s'accélère et efface de plus en plus la frontière entre audiovisuel et télécoms.

Ensuite, les fréquences libérées, dès 2008, par la bascule d'une diffusion analogique vers une diffusion numérique de l'audiovisuel, désignées comme le « dividende numérique », représentent  une opportunité historique que la France ne doit pas gâcher.

Enfin, la commissaire européen en charge des médias et de la société de l'information, Mme Viviane Reding, a récemment lancé un débat autour de l'éventuelle création d'une autorité de régulation européenne, dont les compétences pourraient aller jusqu'à la gestion du spectre radioélectrique voire la régulation des contenus...

La commission des affaires économiques du Sénat examinera le rapport d'information du sénateur Retailleau fin juin.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr