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Pour réussir vraiment la « renaissance du nucléaire », la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes, en donnant au groupe EDF les moyens de cette ambition essentielle à notre souveraineté


Jeudi 10 février 2022

Alors que l’Exécutif entend promouvoir une "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques s’étonne d’annonces tardives, incohérentes et incomplètes qui soulignent le manque d’anticipation du Gouvernement sur les questions énergétiques et marquent un revirement de position flagrant.

1. La commission déplore le caractère tardif de ces annonces.

Elle rappelle que le Gouvernement s’est systématiquement opposé à ses positions et initiatives en faveur du nucléaire, prises ces dernières années : dès la loi "Énergie-Climat" de 2019, la commission avait dénoncé, sans succès, l’absence d’étude d’impact sur les fermetures de réacteurs ; dans la loi "Climat-Résilience" de 2021, elle a conditionné, non sans mal, toute fermeture de réacteur à une étude d’impact sur les émissions de CO2, la sécurité d’approvisionnement et la sûreté nucléaire ; enfin, ses membres n’ont cessé de plaider dans plusieurs résolutions votées en 2021 pour une revalorisation du nucléaire dans le mix électrique et son intégration dans la taxonomie verte comme énergie décarbonnée et non comme énergie de transition.

2. La commission estime les annonces incohérentes.

Tout d’abord, l’Exécutif annonce la construction de nouveaux réacteurs après avoir fermé des réacteurs existants. Avec l’arrêt de la centrale de Fessenheim, en 2020, la France s’est ainsi privée d’une puissance de 1,8 gigawatt, l’équivalent de 1 800 éoliennes ou 15 centrales thermiques[1].

Ensuite, l’Exécutif demande au groupe EDF de financer des investissements colossaux, tout en lui imposant des mesures d’urgence et des rachats d’activités, qui contribuent à le fragiliser, sans pour autant offrir de solution à son endettement, de 42 Mds d’euros qui obère les capacités d’investissement de notre opérateur national.

Comment, en effet, réussir la construction de 6 EPR, dont le coût est de 46 Mds d’euros, alors que l’entreprise doit, suite aux récentes décisions du Gouvernement, dédier 8 Mds d’euros au relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et au report des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ou 300 M d’euros au rachat des turbines Arabelle au groupe General Electric ? Et comment relancer l’ambition nucléaire de la France sans offrir de visibilité sur l’avenir du groupe EDF, aucune indication n’étant donnée sur le devenir des projets de réorganisation "Hercule" puis "Grand EDF" ?

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques : "Au-delà des annonces sur la construction de nouveaux réacteurs, qui constituent un revirement total de stratégie énergétique, l’Exécutif n’offre pas de solution concrète aux autres enjeux auxquels la filière française du nucléaire est confrontée : la flambée des prix, la sécurité d’approvisionnement, la régulation économique, les finances du groupe EDF. On ne peut pas demander à une filière et à un groupe de se mobiliser en direction de la ″renaissance du nucléaire″ sans offrir un cadre financier et juridique idoine ! L’Exécutif n’a pas anticipé et manque aujourd’hui de vision !".

3. Pour la commission, les annonces sont enfin incomplètes.

Tout d’abord, l’Exécutif ne répond pas à la flambée des prix des énergies, alors que le prix de l’électricité a été multiplié par 10, entre le printemps 2020 et début février, pesant ainsi lourdement sur les finances des ménages, des entreprises mais aussi des collectivités territoriales.

Il ne répond pas non plus à l’enjeu de la sécurité d’approvisionnement ; pourtant, RTE a placé la France en situation de "vigilance particulière" pour trois hivers, avec un risque de blackout…

De plus, les annonces faites par l’Exécutif sont en-deçà des besoins identifiés par Réseau de transport d’électricité (RTE). En effet, 6 EPR doivent être fermement commandés, alors que RTE estime nécessaires 14 EPR, plusieurs gigawatts de SMR et un effort de R&D en direction de la "fermeture du cycle du combustible" pour maintenir ne serait-ce que 50 % de nucléaire dans le mix électrique.

Enfin, ces annonces ne répondent aux besoins financiers des acteurs de la filière nucléaire, qui attendent une révision de l’Arenh et un ajustement de la taxonomie verte.

Daniel Gremillet, président du groupe d’études "Énergie" : "Les annonces faites aujourd’hui en faveur de la ″renaissance du nucléaire″ tranchent avec la politique énergétique conduite depuis 5 ans... Dans mes fonctions de Rapporteur sur les lois ″Énergie-Climat″ de 2019 et ″Climat-Résilience″ de 2021, j’ai pu mesurer l’opposition systématique du Gouvernement aux initiatives sénatoriales visant à revaloriser enfin la filière française du nucléaire ! Je regrette le manque d’écoute et d’anticipation du Gouvernement ! Les annonces ne suffisent pas ! Il aurait fallu agir dès le début du quinquennat"

 

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études "Énergie" et rapporteur pour la commission des affaires économiques des lois "Énergie-Climat", de 2019, et "Climat-Résilience", de 2021.

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[1] De respectivement 1 mégawatt ou 150 mégawatts.

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