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Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu’on puisse pêcher davantage dans nos eaux


Jeudi 9 décembre 2021

À la veille d’une actualité très dense pour la pêche dans les jours à venir, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont entendu ce matin la ministre de la mer Annick Girardin, pour faire le point sur les dernières données du différend qui oppose les pêcheurs français au Royaume‑Uni et aux îles anglo‑normandes depuis la conclusion de l’accord de commerce et de partenariat euro‑britannique il y a un an. La ministre ne s’est pas montrée optimiste, évoquant "un contentieux qui va durer très longtemps" et confirmant sa proposition d’un plan de sortie de flotte.

Demain, 10 décembre, est à la fois l’"ultimatum" fixé par la Commission européenne aux autorités britanniques pour l’octroi de plus de cent licences de pêche encore à attribuer et la date limite pour la négociation des totaux admissibles de capture (TAC) dans les eaux britanniques.

Suivra dimanche 12 et lundi 13, le traditionnel Conseil "pêche" de l’UE de fin d’année, fixant les TAC et leur répartition entre États membres (quotas), dans les eaux européennes pour 2022. Or, après des négociations déjà particulièrement tendues pour 2021, la Commission européenne propose de poursuivre la réduction des quantités pêchées dans les eaux européennes, par exemple de 36% pour la sole dans le golfe de Gascogne.

Les sénateurs regrettent que la Commission européenne ne semble tenir aucun compte du contexte particulier lié aux difficultés d’accès aux zones de pêche traditionnelles dans les eaux britanniques, et empêche tout report de l’effort de pêche vers les eaux de l’Union européenne, alors que 60 % de la ressource est gérée durablement dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Alors que l’obtention des licences de pêche devait constituer l’étape la plus facile des négociations, le pire est à craindre pour les prochaines années et surtout pour l’après‑2026, date de fin d’application de l’accord conclu en décembre 2020. Or, la pêche dans l’Atlantique nord‑est sort de deux années particulièrement difficiles, marquées par le choc économique lié au Covid‑19 et la sortie du Royaume‑Uni de l’UE, impliquant des arrêts temporaires pour les pêcheurs. À cela s’ajoutent encore des handicaps structurels, tels que le mitage de nos propres zones de pêche par le développement de l’éolien offshore.

Selon le président de la section "pêche et produits de la mer" Alain Cadec, qui présentera son rapport sur les pêcheurs français face au Brexit mercredi prochain, 15 décembre, "l’Union européenne doit obtenir la pleine application de l’accord, si besoin au moyen de mesures de rétorsion et prendre ses responsabilités pour assurer l’accès aux eaux britanniques. Ce que nous demandons ne semble ni excessif, ni hors d’atteinte : c’est de tenir compte de la situation exceptionnelle vécue par nos pêcheurs. Nous voulons obtenir de la Commission une plus grande mansuétude pour les TAC et quotas dans les eaux européennes, afin de permettre un report, au moins temporaire et partiel, de leur effort de pêche, bien entendu sous le contrôle des scientifiques."

Selon Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "notre commission est très attachée à ce que l’on ne saborde pas sans raison des activités productrices de richesse, d’autant plus quand il s’agit d’activités durables. La France est un grand pays maritime mais importe 65 % des produits de la mer qu’elle consomme. Baisser les TAC et ainsi empêcher le report de la pêche dans les eaux européennes, c’est la garantie d’accroître les importations écologiquement moins‑disantes."

Selon Jean‑François Rapin, président de la commission des affaires européennes, "la Commission européenne a commis une erreur stratégique en fixant le 10 décembre comme date butoir aux autorités britanniques pour obtenir les licences. Il s’agit en effet aussi de la limite, fixée par l’accord de commerce et de coopération, pour décider conjointement avec le Royaume‑Uni des TAC de l’année 2022 dans leurs eaux. La Commission a ainsi lié deux sujets qui n’avaient pas lieu de l’être, risquant d’affaiblir la position européenne dans les discussions avec les Britanniques sur les TAC."

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Le groupe d’études "Pêche et produits de la mer", rattaché à cette commission, est présidé par M. Alain Cadec (Les Républicains – Côtes‑d’Armor).

La commission des affaires européennes est présidée par M. Jean‑François Rapin (Les Républicains – Pas‑de‑Calais).

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