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Communiqué du 9 novembre 2005



LOUPS ET MOUTONS : LE SÉNAT PREND POSITION

 

A l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a adopté, le 8 novembre dans la nuit, un dispositif qui vise à réduire les destructions de troupeaux par les loups en renforçant la régulation de ces prédateurs, dans le respect des engagements internationaux et communautaires souscrits par la France.

La  recrudescence des attaques de loups dans le seul massif des Alpes se traduit en octobre 2005 par 3.655 animaux tués en un an, soit une hausse de 30 % par rapport à 2004.

Le Sénat a introduit, au niveau législatif, à travers une modification de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, un mécanisme général de dérogation au statut de protection des espèces animales. Ceci fait désormais reposer sur une base juridique renforcée les arrêtés ministériels et préfectoraux de prélèvements de loups et satisfait un vrai besoin de délivrance et d'encadrement des dérogations.

Au-delà de cette mesure, le Sénat demande au Gouvernement qu'il prenne appui sur ce dispositif et sur une concertation locale avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les associations de protection de la nature, pour améliorer les moyens de lutte contre les loups à travers des tirs d'effarouchement plus largement autorisés, des abattages menés dans le respect des quotas décidés mais aussi avec des moyens adaptés.

Le rapporteur de la loi, M. Gérard César (UMP, Gironde), et le président de la commission, M. Jean‑Paul Emorine (UMP, Saône et Loire) ont considéré qu'à défaut de mise en œuvre de ces orientations, les pouvoirs publics s'exposeraient à un risque de discrédit de leur action auprès des populations concernées.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed  a.si-mohamed@senat.fr  01 42 34 25 11