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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 NOVEMBRE 2001


UMTS : CONTRE UNE FRANCE À DEUX VITESSES

Assurer la couverture des « zones d'ombre ». Dans le cadre de la discussion de l'article 17 du projet de loi de finances pour 2002, relatif au prix des licences UMTS, les Sénateurs Pierre HERISSON (UC, Haute Savoie) et Gérard LARCHER (RPR, Yvelines) ont déposé un amendement qui incite financièrement les opérateurs titulaires de licences de téléphonie mobile de troisième génération à accroître la couverture du territoire au delà des obligations contenues dans leurs cahiers des charges.

« L'exemple du GSM », déclare Pierre HERISSON, par ailleurs Président du groupe d'études du Sénat sur la poste et les télécommunications, « montre que, faute d'incitation, des `zones d'ombres' subsistent : actuellement 1480 communes, sur 46 000 km2 , soit  8,4 % du territoire, ne sont couvertes par aucun des trois réseaux de téléphonie mobile. Pour financer les investissements manquants, on va faire appel, aux côtés de l'Etat et des opérateurs, aux collectivités locales, pour 500 millions de francs. Les grandes villes auront eu le GSM tout de suite et sans payer, les villages ruraux devront attendre et payer. Il faut éviter que cela ne se reproduise pour l'UMTS. ».

Précisant que le dispositif proposé complète le texte du Gouvernement abaissant le prix des licences, Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques du Sénat, indique : « Notre amendement instaure une dégressivité de la taxe sur le chiffre d'affaires UMTS, en fonction de la couverture territoriale en données à plus haut débit. Il pose aux opérateurs la question : préférez-vous investir dans la couverture du territoire, ou payer une taxe à l'Etat ? Ce sera un puissant outil d'aménagement du territoire.»  Le texte de l'amendement prévoit en outre une optimisation des investissements, par des accords d'itinérance locale ou de partage d'infrastructures entre les opérateurs.

L'amendement, qui a été proposé à la co‑signature des membres du bureau du groupe d'études sur la poste et les télécommunications, sera discuté en séance publique le vendredi 23 novembre.