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Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027


Mardi 29 octobre 2019

"Une réunion de plus, mais sans de réels échanges" pourrait-on conclure au sortir de la réunion organisée entre les institutions européennes et les parlements nationaux des États membres le 28 octobre 2019 à Helsinki.

"Malgré les oppositions continuellement exprimées, la Commission n’a pas modifié d’un iota son projet depuis juin 2018" s’est inquiété le député Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Pourtant, les représentants des parlements nationaux de l’Union européenne y ont exprimé de nombreuses critiques sur les projets de réforme de la politique agricole commune (PAC) et de budget de l’Union européenne de la Commission européenne.

Parmi les intervenants, le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, a estimé que la réforme proposée conduira mécaniquement à une "renationalisation" de la PAC. "Nous devons refuser que la politique agricole devienne de moins en moins commune, ce qui favorisera des distorsions de concurrence très préjudiciables aux agriculteurs français" a-t-il rappelé. Même inquiétude pour le député Jean-Baptiste Moreau : "comment parler de convergence des aides si on n’a pas, en parallèle, une convergence sociale, fiscale et environnementale ?"

La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, s’est quant à elle inquiétée de la contradiction croissante entre les exigences de plus en plus fortes imposées aux producteurs européens et celles, moindres, imposées aux produits importés.

Les trois parlementaires français ont, ensemble, jugé qu’il serait inconcevable de demander aux agriculteurs européens de faire beaucoup plus avec beaucoup moins. À l’heure où les autres grandes puissances augmentent leur budget agricole, cela serait une erreur stratégique historique. Comme l’ensemble des délégations présentes, ils ont refusé de considérer comme inéluctable la baisse du budget agricole européen qui pourrait remettre en cause la souveraineté alimentaire, la sécurité sanitaire et l’ambition environnementale du continent. Pour Sophie Primas, "nous avons constaté une unanimité des points de vue des représentants nationaux des citoyens européens sur le budget de la PAC. Les jeux ne sont pas faits."

Compte tenu de cette prise de position forte de l’ensemble des parlements nationaux, ils ont appelé la Commission européenne à modifier sa programmation budgétaire pour la période 2021-2027, pour sanctuariser les moyens alloués à la politique agricole commune.

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