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Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception


Mercredi 20 février 2019

La commission des affaires économiques du Sénat adopte la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale issue de l’Assemblée nationale.

Alors que la pression foncière s’est considérablement accrue en zone littorale, le texte adopté entend renforcer les moyens d’action des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour y favoriser le maintien des activités agricoles, au premier rang desquelles la conchyliculture.

Face au recul des surfaces conchylicoles, du nombre d’exploitants et de la production, l’objectif doit être de lutter contre les détournements d’usage des bâtiments agricoles.

Le dispositif introduit par la proposition de loi permet aux SAFER d’exercer leur droit de préemption lorsque les bâtiments ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente, contre cinq actuellement. Le délai apparaît suffisamment dissuasif pour réduire les contournements mis en œuvre aujourd’hui pour échapper au droit de préemption des SAFER.

Toutefois, pour Daniel Gremillet, rapporteur, il y a un "trou dans la raquette". Sur sa proposition, la commission a complété le dispositif en étendant le champ de la proposition de loi aux bâtiments des marais salants, qui sont soumis, comme les autres, à cette forte pression foncière.

Cette extension permet, plus largement, de reconnaître la saliculture comme activité agricole. Le Sénat corrige cette injustice longtemps dénoncée par les saliculteurs, confrontés aux mêmes enjeux que les agriculteurs en zone littorale, mais sans le même statut.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines). Le rapporteur de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale est M. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges).

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