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Communiqué du 15 mars 2006



OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi

La commission des affaires économiques du Sénat a examiné aujourd'hui le rapport de M. Jean Bizet (UMP - Manche) sur le projet de loi relatif aux OGM. Ce texte repose sur trois axes :
                   - la mise en œuvre du principe de précaution, par une évaluation des risques pour la santé et l'environnement avant toute utilisation d'OGM et par un réel suivi des cultures OGM ;
                   - une transparence accrue de l'information et l'institutionnalisation d'un débat suivi sur les OGM ;
                   - le respect du libre choix du consommateur et de l'agriculteur, par l'organisation d'une coexistence entre cultures OGM et non OGM et la mise en place d'une responsabilité sans faute du cultivateur d'OGM, lequel abondera un fonds d'indemnisation.

La commission a adopté, sur la proposition du rapporteur, une cinquantaine d'amendements  dont les principaux visent à :
                   - préciser les missions et la composition du conseil des biotechnologies, nouvelle instance chargée d'éclairer le Gouvernement et de contribuer au dialogue entre la science et la société ;
                   - accentuer le contrôle et la transparence sur les conditions d'utilisation des OGM ;
                   - obliger tout cultivateur d'OGM à informer les exploitants des parcelles voisines ;
                   - mettre en place un registre national public sur la nature et la localisation des cultures OGM ;
                   - faire contribuer les professionnels concernés (notamment les semenciers) au fonds d'indemnisation ;
                   - prévoir une évaluation à mi-parcours du dispositif de coexistence des cultures.

Le Sénat examinera ce texte les 21, 22 et 23 mars prochain.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr