Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 FEVRIER 2002


Quelle réforme pour la Politique Agricole Commune ?
Le Sénat s'interroge et crée une mission d'information

La Commission des Affaires économiques a décidé de créer une mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Cette mission d'information s'est réunie, pour la première fois, le 13 février 2002 et a constitué, à cette occasion, son bureau. Celui-ci est composé de :

  • M. Marcel Deneux, Président (UC-Somme) ;

  • M. Gérard César, Rapporteur (RPR-Gironde) ;

  • Mme Yolande Boyer (Soc-Finistère) et M. Jean Paul Emorine (RI- Saône-et-Loire) Vice-Présidents ;

  • MM. Gérard Le Cam (CRC-Côtes-d'Armor), Daniel Soulage (RDSE-Lot-et-Garonne), Michel Doublet (RPR-Charente-Maritime) et Bernard Piras (Soc-Drôme), Secrétaires.

La mission d'information sur la réforme de la PAC devrait rendre ses conclusions au plus tard au 1er trimestre de l'année 2003.