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Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux


Mercredi 25 octobre 2017

En interdisant une production nationale d’hydrocarbures qui couvre à peine 1 % de nos besoins, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité.

Plutôt que d’opter pour une opposition stérile, la commission des affaires économiques a cherché à équilibrer le texte, en préservant la recherche pour ne pas insulter l’avenir, en limitant l’atteinte aux droits acquis et en autorisant les usages vertueux (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre).

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Une autre voie était possible pour agir véritablement sur le climat. Elle consistait à cibler, avant tout, la consommation, par exemple en "musclant" les dispositifs d’aide à la conversion des véhicules ou en relançant le transport ferroviaire, maritime et fluvial de marchandises.

Le symbole visé par le Gouvernement masque une réalité économique, sociale, industrielle et environnementale . Cette réalité, c’est celle des 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects de l’exploration-production sur le territoire national que le texte va faire disparaître. Sur le plan environnemental, la mesure sera contre‑productive puisqu’en remplaçant une production nationale par des importations, on dégrade notre bilan carbone plutôt qu’on ne l’améliore.

La commission des affaires économiques est convaincue de l’urgence à agir pour le climat . C’est d’ailleurs grâce à son soutien qu’une trajectoire déterminée de hausse de la "taxe carbone" a été fixée dans la loi "Transition énergétique".

Aussi, malgré le désaccord de fond sur la méthode employée par le Gouvernement, la commission des affaires économiques a choisi d’amender le projet de loi pour :

- préserver la recherche : une dérogation pérenne est créée pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers ;

- limiter l’atteinte aux droits acquis : la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite qui vaudra y compris pour le passé ;

- autoriser les usages vertueux des hydrocarbures :

  • la notion d’hydrocarbures connexes, pensée pour le gaz de Lacq, est étendue aux hydrocarbures liquides connexes pour permettre, par exemple, la valorisation locale des calories produites par le gisement ;
  • les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, matières premières entrant dans la fabrication de nombreux produits chimiques, textiles, cosmétiques, etc., doivent être autorisés dès lors que l’utilisation finale du produit n’émet pas de gaz à effet de serre.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
Le rapporteur du projet de loi est
Mme Élisabeth Lamure (Les Républicains – Rhône).
Les amendements adoptés par la commission sont consultables ici :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/21/accueil.html
Le rapport sera prochainement disponible à l’adresse : http://www.senat.fr/rap/l17-042/l17-042.html

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