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Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM


Lundi 21 janvier 2019

Dans le cadre de ses activités de contrôle, la commission des affaires économiques entend vérifier que les mesures de la loi EGALIM défendues par le Gouvernement tiennent leurs promesses, en évaluant leurs conséquences sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. C’est pourquoi elle organise trois tables rondes sur les premiers effets de la loi EGALIM, notamment sur les négociations commerciales en cours.

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 : table ronde avec des représentants des producteurs agricoles ;

Mercredi 6 février 2019 à 9h30 : table ronde avec des représentants de l’industrie agroalimentaire ;

Mercredi 13 février 2019 à 9h30 : table ronde avec des représentants des distributeurs.

Ces tables rondes offriront l’occasion de recueillir les premières observations des acteurs concernés, aussi bien sur le déploiement de la nouvelle contractualisation agricole que sur les effets sur les agriculteurs et les consommateurs de l’ordonnance relative au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions.

Ces auditions publiques feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

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